J'ai longtemps cherché la preuve de l'acquisition de la terre patrimoniale de Belcodène par Pauline Bruny de la tour d'Aygues.
Gérin-Ricard avait simplement écrit que l'ancien domaine seigneurial de Belcodène fut acquis "vers 1850" par la duchesse Pauline de Seytres-Caumont.
On trouvait aussi son nom dans un document du cadastre : la "Table Alphabétique Des Propriétaires compris dans la Matrice Cadastrale de la Commune de Belcodène."
Rien sur les dates ni sur les circonstances de cette acquisition !

Mais en cherchant dans les archives numérisées, dans la partie des formalités hypothécaires, j'ai trouvé la trace d'un achat de 200.000 francs fait par Pauline Bruny de la Tour d'Aigues, le 22 septembre 1842 ! La date et le prix semblaient cohérents.
Les actes complets ne sont pas numérisés, mail il est possible d'en demander une copie aux Archives Départementales, dès lors que l'on connaît le n° du registre et le n° de l'article.

Cet acte ne fait pas moins de 60 pages manuscrites !

C'est un document notarial, assez pénible à lire avec ses formules et ses répétitions, mais, en plus des informations de l'acquisition de ces terres par Pauline de Bruny, on y trouve de nombreux autres renseignements précieux :

• Les transferts de propriétés depuis Henri de Brancas, jusqu'à la famille de Cabre.
• Les ventes, partages et héritages successifs.
• Les projets de routes et chemins.
• Les listes de parcelles composant chaque lots.
• Les inventaires vivants ou matériels que l'on trouvait dans les fermes (chiens, brebis, tonneaux, céréales...).
• Le déroulement des enchères "à la bougie".
• Et surtout, la possession des terres de Belcodène par le notaire Pierre François Blachet qui était passée sous les radars de H. de Gérin-Ricard.

Le texte ci-dessous, est une version "allégée" de cet acte, permettant une lecture plus aisée. J'y ai enlevé tout ce qui ne concernait pas le terre de Belcodène, et j'ai écrit les dates en chiffre (et en gras), découpé le texte par rubrique.
Mais les puristes peuvent, s'ils le souhaitent, consulter la version intégrale de ce document.

Adjudication en faveur de Mad^me Pauline Bruny de la Tour d'Aigues V^ve de M^r le Duc de Caumont.
M^e Pierre François Blachet
M^r le M^quis de Cabre
No 27

Du 22 septembre 1842, il a été procédé à la transcription de l'acte de mutation dont la teneur suit :

L'an 1842 et le 12 août par devant Antoine François Aude, notaire royal à la résidence de la ville d'Aix (Bouches du Rhône) maire de la dite ville, officier de la légion d'honneur, et son collègue notaire à la même résidence exerçant l'un et l'autre dans tout le ressort de la cour royale séant au dit Aix.

A comparu : M^e Pierre François Blachet, notaire royal à la résidence d'Aix, y domicilié et y demeurant grande rue des Carmes n° 17.

= Lequel en présence de Mr Jean Baptiste Marie Émile Marquis de Cabre, propriétaire domicilié et demeurant au dit Aix, également ici présent, a déposé pour minute, à M^e Aude, l'un de nos dits notaires, le cahier des charges, clauses et conditions, pour servir à la vente de divers immeubles situés en l'enceinte de cette ville d'Aix, et dans le terroir de la commune de Belcodènne, canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille, les dits immeubles consistant en :

[....]

= 4° En la terre patrimoniale de Belcodenne, située dans le terroir de la commune de Belcodenne, le tout plus amplement désigné dans le dit cahier des charges, lequel a été dressé par le dit M^e Blanchet et signé par lui le 21 du mois de juillet 1842, rédigé sur douze feuilles de papier timbré au droit de 70 centimes et contenant 22 rôles et quart.

= En conséquence le dit cahier des charges qui sera présenté aux formalités de l'enregistrement ou en même temps que cet acte est demeuré joint et annexé à la présente minute après que mention de l'annexe a été faite dessus et signée par le dit M^e Blanchet et M. le marquis de Cabre. Dont acte requis et concédé, fait et passé audit Aix en l'étude et aux minutes de M^e Aude, l'un des dits notaires qui a signé le présent avec son collègue et les comparaissants après du tout lecture faite, signé Blanchet, le marquis de Cabre, Pontier notaire et Aude notaire.

Enregistré à Aix le 17 août 1842 F° 26 R° Case 2. Reçu 2 francs 20 centimes, décimes compris, signé Duveyrier.

= Teneur du Cahier des charges =

Cahier des charges, clauses et conditions, pour servir à la vente de divers immeubles situés en cette ville d'Aix, et dans le territoire de la commune de Belcodènne, canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille : Les immeubles à vendre consistent :

[....]

= 4° En la terre patrimoniale de Belcodenne, située dans le terroir de la dite commune de Belcodenne, canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille, et dont une petite contenance se trouve dans le terroir de Peynier, canton de Trets, arrondissement d'Aix.

= Cette terre traversée par la route royale de Marseille à Nice, se compose :

= 1° De l'auberge dite de la Pomme, de cinq fermes dites la Pomme, la Galère, le Château, Albinot et le Grand Lot. = 2° Des capitaux vifs et morts attachés aux dites cinq fermes et à l'auberge de la Pomme. = 3° Des terres incultes et bois situés dans le terroir de Belcodenne, aux quartiers Cros de Cabane, Plaine de Beaumont, Vallon du Tonneau et Vallon des Arques, de la contenance ensemble de d'après le cadastre de deux cent trente un hectares, quarante six ares, lesquelles terres ont été portées sur le nouveau cadastre comme propriété de la commune de Belcodenne quoique les habitants n'y aient que des droits d'usage.

= Titres de Propriété =

Par acte du 24 octobre 1838, reçu par M^e Aude, notaire à Aix, enregistré et transcrite au bureau des hypothèques d'Aix le 26 dit du mois volume 384, n° 15, et au bureau des hypothèques de Marseille le 3 novembre suivant, volume 549 n° 4, M. Jean Baptiste Marie Émile, marquis de Cabre, domicilié et demeurant en cette ville d'Aix, a vendu à M. Pierre François Blachet, notaire Royal à la résidence d'Aix, y domicilié et demeurant, les immeubles ci-dessus avec d'autres immeubles non exposés en vente au prix de 180,000 francs dont 87,906 francs 40 centimes, indiqués en faveur des divers créanciers dénommés dans le dit acte de vente, 62,225 compensés entre les parties et le restant payable à terme.

= Il a été stipulé dans le dit acte de vente que M. de Cabre et ses héritiers auraient le droit et la faculté de reprendre et racheter les dits immeubles jusque au 1er juin 1848 en remplissant les conditions portées dans le dit acte par convention des 2 février 1839 et 3 janvier 1840 duement enregistré et annexée à la minute de l'acte du 28 juin 1842, notaire le dit M^e Aude, M^r de Cabre et Blanchet ont pris divers autres ? relativement aux dits immeubles. Il fut convenu notamment par la dernière des dites conventions que le douze mai mil huit cent quarante la terre de Belcodenne et les maisons sises à Aix rue de la Masse et rue de Courteissade, seraient exposées aux enchères par devant le dit M^e Aude, un grand nombre de prospectus avaient répandus à cet effet, des affiches avaient été apposées lorsque M.M. les Syndics de la faillite Loubon, créanciers de M. de Cabre, pour ajournement du 30 avril 1840 devant le tribunal civil de l'arrondissement d'Aix, ont demandé à M. de Cabre et Blachet principalement l'annulation de l'acte du 24 octobre 1838, et subsidiairement le droit d'exercer au nom de M. de Cabre, leur débiteur, le rachat stipulé dans le dit acte et ce sous les seules conditions du droit commun et sans être astreints à exécuter celles stipulées au delà dans l'acte de vente et dans les conventions postérieures.

= Par suite de la dite instance, la mise aux enchères des dits immeubles fut ajournée par jugement du vingt-six février mil huit cent quarante et un le tribunal a débouté M.M. les syndics de leurs fins principales et a accueilli leurs fins subsidiaires sous certaines conditions modifications contenues au dit jugement.

= M.M. les Syndics ont émis appel de ce jugement, M. Blachet en a appelé incidemment la cause, portée d'abord devant la cour royale séant à Aix, a été sur la demande de M. de Cabre envoyée devant la cour royale de Grenoble.

= Les plaidoiries y étaient commencées et allaient être continuées lorsque sur les propositions d'arrangement faits par les syndics, M^e Blachet et de Cabre ont transigé avec eux sur la dite instance par acte du 28 .. 1842 reçu par le dit M^e Aude.

= Pour cet acte de transaction qui a été homologué par jugement du tribunal civil de première instance de cette ville d'Aix du 21 du mois de juillet suivant, M. de Cabre a renoncé au droit rachat stipulé dans l'acte de vente les syndics se sont désistés de l'appel par eux émis envers le jugement du tribunal civil de l’arrondissement d'Aix, le 26 février 1841, et au bénéfice de la disposition du dit jugement qui les avait admis à user pour en en nom de M. de Cabre leur débiteur du dit droit rachat.

= M. Blachet a consenti ainsi qu'il l'avait déjà tenté à exposer aux enchères devant le dit M^e Aude, les immeubles ci-dessus désignés, aux conditions portées dans la dite transaction.

[....]

= La terre de Belcodenne dépendait de la succession de M. François Jean Baptiste Marie de Cabre, père, en son vivant, ancien président à mortier au parlement de Provence, décédé à Lyon en mai 1800, laissant pour ses seuls héritiers de droit :

= 1° Madame Marie Thérèse Baptistine de Cabre, épouse de M. Alphonse Toussaint Joseph André Marie Marseille comte de Fortia de Pilles, demeurant à Roquevaire, issue du précédent mariage du dit M. de Cabre, père, laquelle a été entièrement payée de la dot de trois cent mille francs qui lui avait été constituée par son père au moyen de la desemparation qui lui a été faite suivant l'acte du 13 juillet 1812, notaire Berard à Aix, des biens dépendant de la dite hoirie situés à Roquevaire et son terroir.

= 2° Le dit M^r Jean Baptiste Marie Emile de Cabre.

= 3° M^r Jean Henri de Cabre, demeurant à Gisors (Eure).

= 4° Madame Marie Françoise Louise Gabrielle de Cabre, épouse de M^r Charles François Victor Deydier de Pierrefeu, propriétaire à Cuers.

= 5° Mlle Marie Thérèse Françoise de Cabre, dite Justine de Cabre. Enfants issus du second mariage du dit M. François Jean Baptiste Marie de Cabre avec la dame Massel.

= La demoiselle Marie Thérèse Françoise de Cabre, dite Justine de Cabre, est décédée en novembre 1812, intestat, sa succession a été recueillie un quart pour la dame Massel, veuve de Cabre, sa mère, et les trois quarts restants pour ses deux frères et pour sa sœur Germaine pour la dame de Fortia de Pilles, sa sœur consanguine et pour M. Achille de Mortigny St Jean, son frère utérin.

= Par acte du 6 septembre 1813, reçu par maître Castellan, notaire à Aix, le dit M. de Mortigny St Jean a cédé à la dame de Cabre, épouse Deydier de Pierrefeu les droits qu'il avait à prétendre dans l'hoirie de la dite dlle Marie Thérèse Françoise de cabre, dite Justine de Cabre sa sœur utérine.

= D'après la liquidation qui a été faite dans l'acte du 20 mai 1821, notaire M^e Gassier à Aix de l'hoirie de la demoiselle Justine de Cabre, il résulte que madame de Cabre épouse de Fortia de Pilles devait recevoir pour ses droits dans la dite hoirie la somme de 1818 francs 30 centimes. Cette somme lui a été payée d'après la déclaration qu'en a faite M. de Cabre dans l'acte de vente du 24 octobre 1838, les autres cohéritiers rentrant dans l'indivision.

= Par acte du 10 juillet 1824, reçu par le dit M^e Gassier, les dits messieurs Jean Henri de Cabre, Jean Baptiste Marie Émile de Cabre, madame de Cabre épouse Deydier de Pierrefeu, procédèrent au partage des immeubles et droits qu'ils possédaient par indivis. Dans cet acte, madame Massel, veuve de Cabre, transporta à ses enfants les droits qu'elle avait à prétendre comme cohéritière de sa fille décédée et leur fit donation de sa dot et des sommes qui lui étaient dues moyennant une rente viagère. M. Jean Baptiste Marie Émile de Cabre a eu dans son lot entr'autres objets les domaines de la Pomme et du Château. Mme Deydier de Pierrefeu les domaines dits la Galère et Albinot et M. Jean Henri de Cabre entr'autres objets le domaine dit le Grand Lot ou Laud, situé dans le terroir de Belcodenne et qui lui était échu suivant le dit acte de partage du 10 juillet 1824, notaire le dit M^e Gasnier.

= Cette vente fut faite au prix de 19,000 francs qui est exigible depuis le 10 juillet 1841.

= Par acte du douze juin mil huit cent vingt neuf, reçu par M^e Thouron, notaire à Toulon, transcrit au bureau de Toulon le vingt du dit mois de juin Volume 219, n° 58, le dit M. Jean Baptiste Marie Emile marquis de Cabre a acquis des hoirs de M. Jérôme Hypolite Barbaroux et de la dame Charlotte Rosalie Grisolle, sa veuve, un grand domaine rural dit Gueirouin ou Gueirouard, situé sur le territoire de Cuers, arrondissement de Toulon, quartier de Gueirouard ou de Poiverel, et ce au prix de quatre vingt dix mille francs [....]

= Par acte du vingt sept août mil huit cent vingt neuf, reçu par le dit Me Blachet, le dit M. Jean Baptiste Marie Émile Marquis de Cabre et Monsieur Charles François Victor Deydier de Pierrefeu agissant en qualité de mari et maître de la dot et droits de dame Marie François Louise Gabrielle de Cabre avec pouvoir de vendre aliéner ou échanger sans aucune formalité de justice les immeubles de sa dite épouse suivant leur contrat de mariage du vingt six juillet mil huit cent treize, notaire le dit M^e Gassier, ont fait entr'eux l'échange suivant : M. de Cabre a désemparé à sa dite sœur la dite dame Deydier de Pierrefeu le domaine dit de Gueroir, situé dans le terroir de Cuers acquis des hoirs Barbaroux, et a reçu en contre échange les domaines dits de la Galère et Albinot qui étaient échus à la dite dame Deydier de Pierrefeu par le dit acte de partage du dix juillet mil huit cent vingt quatre, notaire le dit Me Gasnier.

= Cet échange a été fait sans soulte ni retour, M. de Cabre est toujours demeuré chargé du paiement du restant prix du domaine de Gueroir, et sa soeur doit de son côté payer ce qu'elle devait en suite du dit acte de partage.

= Ainsi au moyen du dit acte de partage du 6 juillet 1824, notaire le dit M^e Gassier, de l'acte d'achat du dix juillet mil huit cent vingt neuf, et de l'acte d'échange du 27 août 1829, reçu par le dit M^e Blachet, la totalité de la dite terre de Belcodenne, appartenait au dit M. Jean Baptiste Marie Emile de Cabre.

= Mr François Jean Baptiste Marie Émile de Cabre, père, possédait la dite terre comme héritier institué de M. Jean Baptiste de Cabre, son père, suivant le testament mystique de ce dernier en date du 24 septembre 1771, judiciairement ouvert et déposé aux écritures de M^e Boyer, notaire à Aix, par acte du 12 septembre 1764. M. Jean Baptiste de Cabre le tenait de ses auteurs qui la tenaient eux même par succession de M. d'Hermitte. La dite terre de Belcodenne se trouve composée notamment :

1° des immeubles que M. Antoine d'Hermitte a acquis par acte du 22 décembre 1529, notaire Me Michel Barbontou à Marseille, des sieurs Balthazar et Claude Bassac (?).

2° des immeubles que le dit M. Antoine d'Hermitte a acquis de Marguerite Vidalle, fille à feu Jehan, par acte du 22 août 1606, notaire Baladenue à Marseille.

3° de la terre, place et seigneurie de Belcodenne que le sieur M. d'Hermitte a acquis par acte reçu par Mr Jean Balduoin, notaire à Marseille, et Antoine ?, notaire à Ceyreste, le 29 janvier 1607 de M. Henri de Brancas de Forcalquier, seigneur et baron de Ceyreste, Belcodenne et autres places.

4° des immeubles que le dit M. Antoine d'Hermitte avait acquis de noble Blaise Doria de Marseille par acte du 19 octobre 1613, notaire le dit M^e Baldouin à Marseille.

= Baux et Capitaux =

Par acte du 13 mars 1839, reçu par M^e Aude, le dit M^e Blachet a donné à bail à ferme à Jean Grégoire Laugier, propriétaire, le ménage et tènement de terre dit Albinot, situé dans le terroir de Belcodène pour 9 années qui ont commencée le 24 avril 1839, pour finir au 24 août 1848, moyennant la rente de 48 hectolitres 95 litres de blé Touzelle et des réserves.

= Par acte du 22 mai 1839, reçu par le dit M^e Aude, le domaine de la Galère a été donné à ferme à Joseph Jean Baptiste Décomé, à la dame Marguerite Virginie Curet son épouse, au sieur Lazare Décomé, leur fils aîné majeur, au sieur Augustin François Décomé, leur autre fils mineur, pour quatre années qui ont commencé le 24 août 1839 pour finir à pareil jour de l'année 1843, moyennant 979 décalitres de blé pour les 2 dernières années plus les réserves.

= Par acte du 10 juin 1839, notaire le dit Maître Aude, la ferme de la Pomme a été donnée à mègerie aux sieurs Giraud père et fils, qui seraient de plus 600 francs de rente. De la Pomme comme auberge et par acte du 14 juillet 1841, notaire le dit M^e Aude, la dite ferme a été donnée à mègerie au sieur Christol pour 4 années qui ont commencé le 24 août 1841, le sieur Christol doit de plus faire 600 francs de rente de l'auberge, aussitôt que les abords de l'auberge et de la remise auront été rendues faciles.

= Par acte du 5 mai 1839, notaire Aude à Aix, le sieur Joseph Feraud propriétaire, ménager aux Milles a pris à ferme le domaine du Château moyennant la rente de 554 décilitres de blé plus des réserves. Ce domaine doit être livré incessamment au sieur Marc Coquillat, fils de M. Augustin Coquillat, ancien fermier à la Pomme pour 6 années, avec droit de résilier le bail après les 2 premières années et aux conditions portées dans le dit acte du 5 mars 1839, notaire Aude à Aix.

= Dans tous les actes précités, il a été convenu ce qui suit : Comme les 5 ménages de la terre de Belcodenne ont des terres enclavées les unes dans les autres et qu'il convient que chaque ménage ait les terres qui sont les plus rapprochées et que d'un autre côté le dit M^e Blachet se proposait de diviser les ménages et même d'en faire construire d'un à trois nouveaux, dans le total de la terre de Belcodenne, que le dit M^e Blachet pourra ajouter à chaque ménage telles terres qu'il croira devoir être ajoutées, et en distraire telles autres qu'il croira devoir être retranchées, et que la rente ou fermage de chaque domaine serait diminué ou augmenté au marc du franc du revenu cadastral les terres ajoutées ou retranchées eu égard et dans la proportion du revenu cadastral de la totalité de chaque ferme.

= Le domaine du Grand Lot est tenu à ferme par le sieur Louis Bonnet pour bail verbal moyennant la rente de 359 décalitres de blé et des réserves.

= Les capitaux de la Pomme consistent notamment en 4 mulets estimés 720 francs, 90 brebis estimées à raison de 9 francs 50 centimes l'une, en tout : 855 = 15 autres brebis dont 10 à 9 francs l'une, et 5 à 13 francs aussi chacune, en tout 155 francs : 155. = un chien de garde 24 francs : 24. = En tout les meubles meublant l'auberge ainsi que les tonneaux renfermés dans les caves du dit domaine = 29 hectolitres 32 décilitres 3 litres d'épeautre, 2 charrues et 4 socs en fer et autres objets d’ameublement le tout relaté dans l'acte de changement de capitaux du 11 avril 1840, reçu par Maître Barthélémy à Aix.

= Les capitaux du Château consistent en 96 brebis et 4 béliers estimés 1.332 francs : 1332. = un chien de garde 24 francs : 24. = 4 mulets estimés 1.152 francs = 2 charrues et 5 socs dits rayés. = 15 autres brebis dont 11 à 9 francs l'une et 4 à 13 francs chaque en tout 151 francs : 151. = 32 hectolitres, 6 décalitres, 3 litres, 6 décilitres, 4 centilitres de blé Tuzelle, capital de semence. = 11 hectolitres, 7 décalitres, 4 litres, 9 décilitres, 1 centilitre avoine. = 12 hectolitre, 7 décalitres, 7 décilitres et 2 centilitres épeautre. = 4 hectolitres 8 décalitres, 9 litres, 5 décilitres et 5 centilitres erres = 12 poules et 1 coq, tonneaux et autres objets d’ameublement le tout relaté dans l'acte de changement de capitaux du 25 avril 1840, notaire le dit Me Barthélémy à Aix, enregistré.

= Les capitaux du domaine d'Albinot consistent en 2 mulets estimés 300t francs. = 30 brebis estimées 330 francs : 330. = 26 hectolitres 11 litre blé de semence, 8 hectolitres, 15 litres, 9 décilitres erres. = 7 hectolitres 83 litres avoine. = 2 charges garnies à double flèche, une raye, tonneaux et objets d'ameublement le tout désigné dans l'acte du 27 avril 1840, notaire M^e Barthélémy à Aix.

= Les capitaux du domaine de la Galère consistent en 5 mulets estimés 612 francs. = 120 brebis estimées 1320 francs : 1320. = un chien 24 francs. = 320 décalitres blé de semence, 64 décalitres avoine, 29 décalitres 24 décilitres petites fèves, 46 décalitres épeautre, 19 décilitres lentilles, 4 décalitres pois chiches. = 1 décalitre belle dents dits gesse, 80 décalitre erres. = tonneaux et autres objets d'ameublement et attraits oratoires désignés dans l'acte de changement de capitaux du 9 mai 1840, notaire M^e Barthélémy à Aix.

= Les capitaux du domaine du Grand Lot consistent en 1 mulet estimé 120 francs : 120. = 23 brebis à 5 pour l'une 115 francs : 115. = 114 décalitres 22 centilitres blé de semence. = 2 tonneaux 1 de 3 hectolitres et 1 de 2 hectolitres, 6 poules et un coq. = tous les dits capitaux remis verbalement par M^r de Cabre à Louis Bonnet lors de son entrée.

[....]

= Formation des Lots =

[....]

= La terre de Belcodenne moins la partie ci-après désignée que M^e Blachet se réserve pour la revendre traitativement aux acquéreurs des mines ou a tous autres, a été divisée en 6 lots dits de la Pomme, du Château, Reymonenc, la Galère, Albinot et le Grand Lot, lesquels 6 lots formant les 4^e, 5^e, 6^e, 7^e, 8^e et 9^e lots de la présente vente.

= Le 4^e lot, dit de la Pomme, sera formé de l'auberge et ferme de la Pomme, remise, bergerie et tènement de terre, le tout situé en la commune de Belcodenne, canton de Roquevaire, de la contenance 120 hectares, 5 ares, 54 centiares et d'un revenu cadastral de 1270 francs 67 centimes. = Le présent tènement du dit lot est borné ainsi qu'il suit : au levant par des terres incultes dont la commune s'est emparée jusqu'à l'ancien chemin de Peynier à partir du commencement du pont de l'ancien chemin de Peynier, le lot est borné par la route royale n° 96 d'Aix à Toulon (ancien chemin) jusqu'à un endroit où commence le chemin qui va aux mines du vallon de Pourières, lequel chemin longe du côté du nord l'article vingt six de la section C qui est en totalité dans le lot de la Pomme, au couchant par M. Negrel et divers particuliers qui séparent les terres incultes de l'ensemble par les communes de Greasque et Peynier, les dits confins ne comprenant pas les les terres du Vallon des Arques qui sont assignés toutefois au présent lot. En conséquence, le lot de la Pomme comprend les parcelles ci-après portées au cadastre de Belcodenne sous le nom de M. de Cabre, savoir :

à la section B :

n° 78 de la contenance de 545,65 d'un revenu de 6,55.

n° 79 de la contenance de 80,35 d'un revenu de 4,82.

n° 80 de la contenance de 9,50 d'un revenu de ,19.

n° 81 de la contenance de 84,00 d'un revenu de 1,68.

n° 82 de la contenance de 21,30 d'un revenu de ,25.

n° 83 de la contenance de 2,60 d'un revenu de ,02.

n° 84 de la contenance de 273,50 d'un revenu de 2,19.

n° 85 de la contenance de 520,00 d'un revenu de 4,16.

= Les dits articles situés au quartier du vallon des Arques

à la section C :

n° 69 de la contenance de 407,00 d'un revenu de 4,88.

n° 70 de la contenance de 117,70 d'un revenu de 2,32.

n° 71 de la contenance de 16,75 d'un revenu de ,14.

n° 72 de la contenance de ,20 d'un revenu de ,09.

n° 73 de la contenance de 39,55 d'un revenu de ,79.

n° 74 de la contenance de 4,20 d'un revenu de ,03.

n° 75 de la contenance de 374,90 d'un revenu de 3,01.

n° 76 de la contenance de 532,85 d'un revenu de 6,40.

n° 77 de la contenance de 319,00 d'un revenu de 19,14.

n° 78 de la contenance de 35,30 d'un revenu de ,28.

Les dits articles situés au quartier de l'Assemble et contigus à ceux ci après :

à la section C :

n° 149 de la contenance de 176,40 d'un revenu de 2,12.

n° 150 de la contenance de 6,90 d'un revenu de ,14.

n° 151 de la contenance de 64,00 d'un revenu de 1,28.

n° 160 de la contenance de 4,85 d'un revenu de 0,09.

n° 161 de la contenance de 90,20 d'un revenu de 27,06.

n° 162 de la contenance de 194,80 d'un revenu de 2,31.

n° 166 de la contenance de 15,85 d'un revenu de 0,19.

n° 167 de la contenance de 88,05 d'un revenu de 0,70.

n° 168 de la contenance de 1705,85 d'un revenu de 51,18.

n° 169 de la contenance de 193,60 d'un revenu de 2,33.

n° 170 de la contenance de 158,60 d'un revenu de 9,53.

Les dits articles situés au quartier de la Plaine du chemin d'Aix et contigus à ceux ci après :

n° 171 de la contenance de 75,20 d'un revenu de 1,50.

n° 172 de la contenance de 563,90 d'un revenu de 94,74.

n° 173 de la contenance de 1236,60 d'un revenu de 12,37.

n° 174 de la contenance de 53,60 d'un revenu de 3,22.

n° 175 de la contenance de 164,70 d'un revenu de 74,12.

n° 176 de la contenance de 141,35 d'un revenu de 29,69.

n° 177 de la contenance de 255,70 d'un revenu de 2,05.

n° 178 de la contenance de 27,60 d'un revenu de 2,05.

n° 179 de la contenance de 12,50 d'un revenu de ,16.

n° 180 de la contenance de 222,05 d'un revenu de 1,78.

n° 181 de la contenance de 519,20 d'un revenu de 143,29.

n° 182 de la contenance de 74,90 d'un revenu de ,75.

n° 183 de la contenance de 18,00 d'un revenu de 27,00.

n° 184 de la contenance de 4,00 d'un revenu de 1,80.

n° 185 de la contenance de 113,40 d'un revenu de 1,71.

n° 186 de la contenance de 55,80 d'un revenu de 5,69.

n° 187 de la contenance de 21,60 d'un revenu de 26,00.

n° 188 de la contenance de 8,40 d'un revenu de ,09.

n° 189 de la contenance de 530,65 d'un revenu de 136,44.

n° 190 de la contenance de 88,90 d'un revenu de 40,01.

n° 191 de la contenance de 16,20 d'un revenu de 5,35.

n° 192 de la contenance de 16,10 d'un revenu de 5,35.

n° 193 de la contenance de 21,10 d'un revenu de 0,17.

n° 194 de la contenance de 136,50 d'un revenu de 1,08.

n° 195 de la contenance de 66,00 d'un revenu de 9,90.

n° 196 de la contenance de 1,80 d'un revenu de 0,81.

n° 197 de la contenance de 9,10 d'un revenu de 4,09.

n° 198 de la contenance de 7,60 d'un revenu de 3,42.

n° 199 de la contenance de 183,10 d'un revenu de 2,20.

n° 200 de la contenance de 7,35 d'un revenu de 3,30.

n° 201 de la contenance de 2,30 d'un revenu de 1,04.

n° 202 de la contenance de 0,24 d'un revenu de 9,10.

n° 203 de la contenance de 0,35 d'un revenu de 0,16.

n° 204 de la contenance de 0,40 d'un revenu de 0,18.

n° 205 de la contenance de 0,60 d'un revenu de 0,27.

n° 206 de la contenance de 3,60 d'un revenu de 0,04.

n° 207 de la contenance de 6,00 d'un revenu de 152,70.

n° 208 de la contenance de 16,60 d'un revenu de 00,25.

n° 209 de la contenance de 3,80 d'un revenu de 0,04.

n° 210 de la contenance de 294,00 d'un revenu de 114,67.

n° 211 de la contenance de 23,70 d'un revenu de 0,36.

n° 212 de la contenance de 0,50 d'un revenu de 0,23.

n° 213 de la contenance de 6,00 d'un revenu de 0,07.

n° 214 de la contenance de 81,20 d'un revenu de 19,49.

n° 215 de la contenance de 360,75 d'un revenu de 0,12.

n° 216 de la contenance de 36,95 d'un revenu de 16,63.

n° 217 de la contenance de 225,05 d'un revenu de 92,27.

n° 218 de la contenance de 14,00 d'un revenu de 20,03.

n° 219 de la contenance de 1,95 d'un revenu de 1,53.

n° 220 de la contenance de 153,00 d'un revenu de 1,81.

n° 221 de la contenance de 30,15 d'un revenu de 1,81.

Les dits articles situés au quartier de la Pomme. = Total de la contenance 120 hectares, 5 ares, 54 centiares, ci : 120.5.54. = Total des revenus net 1270 francs, 67 centimes, ci : 1270.67

= Le 5^e lot, dit du Château = Le lot du château se compose de tous les bâtiments de la ferme, dite du Château, où se trouvent les greniers et le logement du garde, et d'un tènement de terre de la contenance de 75 hectares 26 ares, 10 centiares, le tout dépendant de la terre de Belcodenne, située dans le terroir de la dite commune. Ce lot est séparé de celui dit de Reymorenc et d'Albinot, ainsi que suit :

= La ligne séparatrice de ce lot a été faite du côté de l'ouest, par 3 points de bornes en ligne droite, la première borne sera plantée sur le bord du chemin n° 96 (l'ancien et non le nouveau, d'Aix à Toulon. La seconde est distante de la première de 157 mètres ; la troisième de la seconde de 200 mètres. Sur la troisième borne, il a été fait un angle de 160 degrés anciens, dont le sommet est tourné du côté du tènement du château, l'une des lignes ou côtés du dit angle se dirige sur les premières, secondes et troisième bornes, et l'autre côté se dirige sur le point d'une quatrième borne, dans la direction du sud au nord inclinant à l'est. Cette quatrième borne est à l'angle même formé par la muraille faîte à pierre sèche, qui sera la limite entre les lots du Château et de Reymorenc. Sur ce point de quatrième borne, il a été formé un angle de 82 degrés ; le sommet tourne du même côté du tenant du château. L'un des côtés de l'angle se dirige sur la troisième borne, et l'autre côté se dirige sur le point d'une cinquième borne, laquelle est distante de la quatrième de 136 mètres, 80 centimètres. Entre la quatrième et cinquième borne, se trouve une partie de mur ayant un angle rentrant du côté du cinquième lot dit de Reymorenc, le mur fixe la ligne séparative, à ce point entre le cinquième et sixième lot.

= Ensuite le dit cinquième lot est borné du côté du nord par 4 points de bornes sur la ligne séparative entre le cinquième lot, dit du Château, et le septième lot, dit d'Albinot. La première borne est fixée à 288 mètres de distance de la sixième borne précitée dans la direction de l'orient à l'est. Sur ce point il a été fait un angle de 74 degrés, le sommet tourné du côté du tènement d'Albinot, l'un des côtés se dirigé sur le second point de borne distant du premier de 100 mètres dans la direction du nord, au midi sur ce point il a été formé un angle de 74 degrés 30 minutes, le sommet est tourné du côté du tènement du château ou cinquième lot, l'un des côtés se dirige sur le premier point de borne et l'autre côté se dirige sur le troisième point distant du second de 423 mètres. Sur le dit troisième point il a été formé un angle de 150 degrés, le sommet tourné du côté du lot d'Albinot, l'un des côtés se dirige sur le second point et l'autre côté se dirige sur le quatrième point de borne distant du troisième de 276 mètres et après en ligne droite jusqu'à l'ancien chemin de Peynier. = Le cinquième lot ainsi borné du côté des lots dits de Reymorenc et d'Albinot se compose des nos suivants de la section B :

n° 72 de la contenance de 89,20 d'un revenu de 1,07.

n° 73 de la contenance de 5,95 d'un revenu de 2,68.

n° 74 de la contenance de 43,55 d'un revenu de 0,87.

n° 75 de la contenance de 44,50 d'un revenu de 0,35.

n° 76 de la contenance de 61,60 d'un revenu de 9,24.

= Les dits articles situés au quartier du Tonneau . =

n° 86 de la contenance de 1385,75 d'un revenu de 16,63.

n° 87 de la contenance de 86,25 d'un revenu de 5,18.

n° 88 de la contenance de 58,40 d'un revenu de 8,76.

n° 89 de la contenance de 92,35 d'un revenu de 1,10.

n° 90 de la contenance de 202,00, d'un revenu de 21,21.

partie du n° 91 de la contenance de 413,73 d'un revenu de 4,94.

n° 92 de la contenance de 36,63 d'un revenu de 0,72.

n° 93 de la contenance de 29,20 d'un revenu de 4,38.

n° 95 de la contenance de 178,93 d'un revenu de 32,00.

n° 96 de la contenance de 340,75 d'un revenu de 30,00.

n° 97 de la contenance de 23,20 d'un revenu de 0,28.

n° 98 de la contenance de 0,35 d'un revenu de 0,16.

n° 98^(bis) de la contenance de 3,65 d'un revenu de 0,04.

n° 99 de la contenance de 93,50 d'un revenu de 36,47.

n° 100 de la contenance de 21,20 d'un revenu de 7,99.

n° 101 de la contenance de 1,60 d'un revenu de 0,53.

n° 102 de la contenance de 2,50 d'un revenu de 1,13.

n° 103 de la contenance de 10,20 d'un revenu de 64,59.

n° 104 de la contenance de 11,45 d'un revenu de 5,15.

n° 105 de la contenance de 11,70 d'un revenu de 5,27.

n° 106 de la contenance de 476,85 d'un revenu de 153,75.

n° 107 de la contenance de 141,10 d'un revenu de 42,33.

n° 108 de la contenance de 14,75 d'un revenu de 0,12.

n° 109 de la contenance de 92,10 d'un revenu de 13,81.

n° 110 de la contenance de 21,00 d'un revenu de 0,13.

n° 111 de la contenance de 155,80 d'un revenu de 3,11.

n° 112 partie de la contenance de 526,82 d'un revenu de 5,38.

n° 119 partie de la contenance de 338,98 d'un revenu de 7,00.

n° 120 partie de la contenance de 52,04 d'un revenu de 0,41.

n° 121 partie de la contenance de 4,62 d'un revenu de 0,23.

n° 122 partie de la contenance de 56,97 d'un revenu de 0,90.

n° 124 partie de la contenance de 756,04 d'un revenu de 80,00.

n° 125 partie de la contenance de 764,85 d'un revenu de 237,10.

n° 126 de la contenance de 3,85 d'un revenu de 1,73.

n° 127 de la contenance de 0,35 d'un revenu de 0,16.

n° 128 de la contenance de 363,80 d'un revenu de 141,88.

n° 129 de la contenance de 201,15 d'un revenu de 12,50.

n° 130 de la contenance de 276,75 d'un revenu de 16,61.

n° 131 de la contenance de 68,65 d'un revenu de 0,83.

Tous les dits articles situés au quartier du Château. = Total de la contenance du lot dit du Château : 75 hectares 26 ares 10 centiares et ci : 7562.10. Total du revenu du dit lot : neuf cent septante deux francs cinquante six centimes, et ci 972 f 56 c.

= Sixième lot dit de Reymonenc, sans bâtiment ; = Ce sixième lot se compose d'une contenance de 56 hectares 81 are, 92 centiares à prendre sur la terre de Belcodenne, et il confrontera du levant tènement des lots du Château et d'Albinot, du midi tènement du lot de la Grande Route d'Aix à Toulon n° 96 (non la rectification faite depuis peu) entre deux, du couchant le tènement du lot dit la galère et du nord le même tènement.

= Il est borné du côté de l'est par les 4 lignes et pointes des 6 bornes du Château et par un septième point de bornes, terminant au chemin de Belcodenne sur la sixième borne de la limite du bâtiment du Château, Albinot et Reymorenc, il a été formé un angle de 142 degrés, 20 minutes, dont le sommet est du côté du tènement d'Albinot, l'une des lignes du côté de l'angle se dirige sur la cinquième borne du Château, et l'autre sur la septième borne susdite, placée près le chemin de Belcodenne à 337 mètres de distance du sixième terme et vient aboutir l'extrémité sud du n° 136 de la section B. = Pour séparer le tènement de Reymorenc de celui de la Galère du côté de l'ouest et du nord, il a été premièrement marqué 4 points de borne de l'ouest à l'est, le premier point est sur le bord du chemin d'Aix à Toulon et presque vis-à-vis l'extrémité nord du n° 149 de la section C. Le second est distant du premier de 147 mètres, sur lequel point il a été formé un angle de 153 degrés, le sommet tourné du côté de la Galère ; l'un des côtés à l'angle se dirige sur le premier point et l'autre côté sur le troisième point ; la distance du second point au troisième est de 203 mètres. Sur le troisième point il a été fait un angle de 144 degrés, le sommet tourné du côté du présent lot, l'un des côtés de l'angle se dirige sur le second point, et l'autre sur le quatrième point fixé au pied d'un mur en pierre sèches, du mamelon du Castellas, la distance entre le troisième point et le quatrième est de 296 mètres. = Comme une partie du dit mamelon du Castellas fait partie du présent lot, il a été aussi fixé 5 points de borne formant une partie du périmètre et terminant par un viol au chemin de Belcodenne. A partir du quatrième point ci-dessus précité dans la direction du sud au nord, sur une longueur de 81 mètres 50 centimètres a été marqué le premier point et dans la direction de l'ouest à l'est sur une longueur de 106 mètres 80 centimètres à partir du premier point a été marqué le second point, dans la direction du nord au sud sur une longueur de 87 mètres à partir du second point, a été marqué le troisième point dans la direction du nord au sud inclinant tans soit peu à l'ouest sur une longueur de 52 mètres 60 centimètres, est marqué le quatrième point ; Enfin sur une longueur de 100 mètres longeant le viol du mamelon du Castellas et terminant au chemin de Belcodenne a été fixé le cinquième point. = Ce lot ainsi borné se compose à la section B des numéros suivants :

Partie du n° 91 de la contenance de 417,72 d'un revenu de 5,00.

Partie du n° 92 de la contenance de 30,82 d'un revenu de 0,60.

Partie du n° 93 de la contenance de 213,35 d'un revenu de 32,00.

" du n° 94 de la contenance de 143,30 d'un revenu de 15,05.

" du n° 95 de la contenance de 361,67 d'un revenu de 32,86.

" du n° 96 de la contenance de 60,00 d'un revenu de 6,08.

= Les dits lots situés au quartier du Château. =

n° 132 de la contenance de 34,70 d'un revenu de 0,42.

n° 133 de la contenance de 15,20 d'un revenu de 0,18.

n° 134 de la contenance de 899,55 d'un revenu de 80,95.

n° 135 de la contenance de 20,80 d'un revenu de 0,32.

n° 137 partie de la contenance de 115,92 d'un revenu de 1,43.

= A la section C de :

Partie du n° 81 de la contenance de 80,42 d'un revenu de 0,47.

Partie du n° 130 et 131 de la contenance de 116,03 d'un revenu de 1,98.

Partie du n° 131^(bis) de la contenance de 843,94 d'un revenu de 209,30.

Partie du n° 132 de la contenance de 18,70 d'un revenu de 0,22.

n° 133 de la contenance de 26,00 d'un revenu de 0,31.

n° 134 de la contenance de 5,00 d'un revenu de 0,06.

n° 135 de la contenance de 152,60 d'un revenu de 61,04.

n° 136 partie de la contenance de 16,80 d'un revenu de 6,95.

n° 142 de la contenance de 98,80 d'un revenu de 10,37.

n° 143 de la contenance de 916,15 d'un revenu de 10,99.

n° 144 de la contenance de 318,75 d'un revenu de 33,47.

n° 145 de la contenance de 29,50 d'un revenu de 0,36.

n° 146 de la contenance de 112,25 d'un revenu de 2,25.

n° 147 de la contenance de 155,50 d'un revenu de 1,87.

n° 148 de la contenance de 480,20 d'un revenu de 5,76.

n° 141 partie de la contenance de 1,25 d'un revenu de 0,07.

Les dits articles situés au quartier du Cros de Millet et Garbellier. = Total de la contenance du dit lot, 56 hectares, 81 ares, 92 centiares, ci 56h 81a 92c. = Total du revenu cadastral du même lot 520 francs, 76 centimes, ci 520.76.

= Septième lot, dit de la Galère. = Le lot dit la Galère se compose de tous les bâtiments du ménage de la Galère et d'un tènement de la contenance de 196 hectares, 1 are, 64 centiares. Confrontant du levant le lot dit Reymonenc et celui d'Albinot ; du midi divers particuliers et le terroir de Gréasque ; du couchant, terroir de Fuveau le morceau réservé et divers, et du nord divers ; (le Grand Lot, Albinot), il est séparé du lot dit Reymorenc ainsi qu'il a été dit ci devant. Ce lot se compose des suivantes de la section A: =

n° 301 de la contenance de 64,80 d'un revenu de 1,30.

n° 302 de la contenance de 6,70 d'un revenu de 0,05.

n° 303 de la contenance de 193,60 d'un revenu de 2,33.

n° 304 de la contenance de 42,10 d'un revenu de 0,84.

n° 305 de la contenance de 73,70 d'un revenu de 1,47.

n° 316 de la contenance de 178,50 d'un revenu de 2,15.

n° 317 de la contenance de 145,00

n° 318 de la contenance de 291,90 d'un revenu de 3,50.

Section C. =

Partie du n° 1 de la contenance de 300,15 d'un revenu de 10,03.

Partie du n° 6 de la contenance de 28,00 d'un revenu de 0,48.

Partie du n° 3 de la contenance de 40,30 d'un revenu de 0,14.

n° 4 de la contenance de 0,05 d'un revenu de 0,07.

n° 9 de la contenance de 48,25 d'un revenu de 2,90.

n° 12 de la contenance de 213,80 d'un revenu de 1,71.

n° 13 de la contenance de 25,65 d'un revenu de 0,22.

n° 14 de la contenance de 387,05 d'un revenu de 4,64.

n° 15 de la contenance de 327,70 d'un revenu de 34,40.

n° 16 de la contenance de 123,50 d'un revenu de 1,49.

n° 17 de la contenance de 4,70 d'un revenu de 0,04.

n° 18 de la contenance de 44,25 d'un revenu de 0,35.

= Tous les dits articles situés au quartier du Rocas Bleu

n° 19 de la contenance de 757,80 d'un revenu de 25,26.

n° 20 de la contenance de 27,50 d'un revenu de 0,22.

n° 21 de la contenance de 18,00 d'un revenu de 4,14.

n° 22 de la contenance de 4,80 d'un revenu de 0,04.

n° 23 de la contenance de 44,85 d'un revenu de 2,69.

n° 24 de la contenance de 4,70 d'un revenu de 0,28.

n° 25 de la contenance de 5,00 d'un revenu de 0,04.

n° 26 de la contenance de 530,60 d'un revenu de 4,25.

n° 27 de la contenance de 540,45 d'un revenu de 6,49.

= Tous les dits articles situés au quartier de l'Isle.

n° 48 de la contenance de 137,20 d'un revenu de 1,65.

n° 49 de la contenance de 1,20 d'un revenu de 0,05.

n° 50 de la contenance de 888,90 d'un revenu de 10,67.

n° 51 de la contenance de 100,30 d'un revenu de 2,02.

n° 52 de la contenance de 1710,05 d'un revenu de 20,53.

n° 53 de la contenance de 7,20 d'un revenu de 0,06.

n° 54 de la contenance de 3,30 d'un revenu de 0,02.

n° 54^(bis) de la contenance de 10,50 d'un revenu de 0,08.

n° 55 de la contenance de 1,50 d'un revenu de 0,01.

n° 56 de la contenance de 3,15 d'un revenu de 0,02.

n° 57 de la contenance de 137,75 d'un revenu de 1,10.

n° 58 de la contenance de 958,35 d'un revenu de 7,67.

= Les dits articles situés au même quartier de l'Isle.

N° 81 partie de la contenance de 306,98 d'un revenu de 34,00.

n° 82 de la contenance de 141,25 d'un revenu de 1,69.

n° 83 de la contenance de 99,00 d'un revenu de 1,20.

n° 84 de la contenance de 536,60 d'un revenu de 48,29.

n° 85 de la contenance de 171,60 d'un revenu de 2,05.

n° 86 de la contenance de 216,60 d'un revenu de 51,99.

n° 87 de la contenance de 70,80 d'un revenu de 31,86.

n° 88 de la contenance de 1,60 d'un revenu de 0,01.

n° 89 de la contenance de 340,80 d'un revenu de 51,12.

n° 90 de la contenance de 185,90 d'un revenu de 2,23.

n° 91 de la contenance de 347,90 d'un revenu de 26,67.

n° 92 de la contenance de 126,00 d'un revenu de 1,51.

n° 93 de la contenance de 83,00 d'un revenu de 4,98.

n° 94 de la contenance de 91,15 d'un revenu de 30,08.

n° 95 de la contenance de 16,00 d'un revenu de 7,20.

n° 96 de la contenance de 13,35 d'un revenu de 66,01.

n° 97 de la contenance de 99,50 d'un revenu de 8,35.

n° 97^(bis) de la contenance de 8,20 d'un revenu de 0,49.

n° 98 de la contenance de 1022,70 d'un revenu de 107,38.

n° 98^(bis) de la contenance de 8,20 d'un revenu de 0,49.

n° 99 de la contenance de 162,45 d'un revenu de 1,31.

n° 100 de la contenance de 734,90 d'un revenu de 60,62.

n° 100^(bis) de la contenance de 108,00 d'un revenu de 1,30.

n° 101 de la contenance de 430,10 d'un revenu de 5,16.

n° 102 de la contenance de 81,25 d'un revenu de 0,97.

n° 103 de la contenance de 19,35 d'un revenu de 0,15.

n° 104 de la contenance de 245,90 d'un revenu de 14,75.

n° 105 de la contenance de 64,15 d'un revenu de 0,77.

n° 106 de la contenance de 161,85 d'un revenu de 3,24.

n° 107 de la contenance de 146,40 d'un revenu de 8,78.

n° 108 de la contenance de 23,05 d'un revenu de 0,18.

n° 109 de la contenance de 6,95 d'un revenu de 0,014.

n° 110 de la contenance de 20,65 d'un revenu de 0,17.

n° 111 de la contenance de 21,00 d'un revenu de 1,26.

n° 112 de la contenance de 4,70 d'un revenu de 0,04.

n° 113 de la contenance de 30,80 d'un revenu de 1,85.

n° 114 de la contenance de 18,35 d'un revenu de 1,13.

n° 115 de la contenance de 5,10 d'un revenu de 0,04.

n° 116 de la contenance de 2436,10 d'un revenu de 29,23.

n° 117 de la contenance de 24,55 d'un revenu de 1,47.

= Les dits articles situés au quartier de la Galère et du Rajolet.

n° 119 de la contenance de 92,25 d'un revenu de 1,10.

n° 120 de la contenance de 0,25 d'un revenu de 0,11.

n° 121 de la contenance de 182,65 d'un revenu de 2,20.

n° 122 de la contenance de 240,00 d'un revenu de 57,60.

n° 123 de la contenance de 7,85 d'un revenu de 0,08.

n° 124 de la contenance de 200,90 d'un revenu de 78,35.

n° 125 de la contenance de 609,00 d'un revenu de 230,20.

n° 126 de la contenance de 0,72 d'un revenu de 0,32.

n° 127 de la contenance de 0,96 d'un revenu de 9,43.

n° 127^(bis) de la contenance de 9,90 d'un revenu de 4,45.

n° 128 de la contenance de 244,80 d'un revenu de 2,94.

n° 129 de la contenance de 60,15 d'un revenu de 3,60.

= Les dits articles situés au quartier du Prieuré ou de la Chapelle Saint-Jacques.

Partie du n° 130 de la contenance de 95,47 d'un revenu de 1,80.

Partie du n° 131^(bis) de la contenance de 513,91 d'un revenu de 206,21.

Partie du n° 136 de la contenance de 109,75 d'un revenu de 50,00.

n° 137 de la contenance de 121,455 d'un revenu de 18,22.

Partie du n° 141 de la contenance de 35,00 d'un revenu de 2,10.

= Les dits articles situés au quartier du Castelet. = Total de la contenance cadastrale du dit lot 196 hectares, 1 are, 64 centiares, et ci 196.01.64. Total du revenu 1438, nonante 2 centimes, et ci 1438^f 92^ces. =

= Huitième lot dit d'Albinot. = Le huitième lot dit d'Albinot se compose : 1° de tous les bâtiments de la ferme d'Albinot faisant partie de la terre de Belcodenne, et d'un tènement contigu et non contigu de la contenance de 144 hectares, 52 ares, 31 centiares, 52 ares, 30 centiares. Le principal tènement d'Albinot est séparé du côté du midi par les 5 points de borne du Château et une borne du lot de Reymorenc ainsi qu'il est dit ci-devant. =

Le Lot se compose des numéros suivants de la section A, savoir :

n° 134 de la contenance de 466,99 d'un revenu de 6,71.

n° 135 de la contenance de 18,50 d'un revenu de 0,37.

n° 136 de la contenance de 12,60 d'un revenu de 0,25.

n° 137 de la contenance de 43,45 d'un revenu de 0,88.

n° 138 de la contenance de 1038,35 d'un revenu de 10,38.

n° 139 de la contenance de 314,85 d'un revenu de 58,56.

n° 140 de la contenance de 250,40 d'un revenu de 3,06.

n° 141 de la contenance de 33,60 d'un revenu de 0,41.

= Les dits articles contigus, situés au quartier de Buisson et Grand Ribas ou Pourrachon :

n° 155 de la contenance de 37,95 d'un revenu de 0,31.

n° 156 de la contenance de 56,10 d'un revenu de 0,45.

n° 157 de la contenance de 6,90 d'un revenu de 0,14.

n° 158 de la contenance de 256,20 d'un revenu de 5,12.

n° 159 de la contenance de 18,00 d'un revenu de 0,18.

n° 160 de la contenance de 2421,15 d'un revenu de 21,80.

n° 161 de la contenance de 101,20 d'un revenu de 1,01.

n° 162 de la contenance de 54,45 d'un revenu de 1,09.

= Les dits articles situés au quartier du puits de Buisson et Bertrand :

n° 215 de la contenance de 8,95 d'un revenu de 0,04.

n° 217 de la contenance de 8,20 d'un revenu de 0,10.

n° 218 de la contenance de 14,05 d'un revenu de 0,17.

n° 219 de la contenance de 4,85 d'un revenu de 0,06.

n° 220 de la contenance de 38,40 d'un revenu de 5,76.

n° 221 de la contenance de 262,00 d'un revenu de 39,30.

n° 222 de la contenance de 93,10 d'un revenu de 5,59.

n° 223 de la contenance de 61,90 d'un revenu de 0,74.

n° 224 de la contenance de 280,90 d'un revenu de 75,84.

n° 225 de la contenance de 303,60 d'un revenu de 3,66.

= Les dits articles situés au quartier de Gourguignole ou du Prieuré. = Section B :

n° 22 de la contenance de 139,10 d'un revenu de 1,11.

n° 23 de la contenance de 204,10 d'un revenu de 8,16.

n° 24 de la contenance de 575,20 d'un revenu de 6,90.

= Les dits articles situés au quartier de Cros de Cabane ou les Devins :

n° 39 de la contenance de 37,80 d'un revenu de 0,46.

n° 40 de la contenance de 123,10 d'un revenu de 1,48.

n° 41 de la contenance de 4,20 d'un revenu de 0,05.

n° 42 de la contenance de 56,10 d'un revenu de 0,67.

situés au quartier de Cros de Cabane ou Plaine de Beaumont :

n° 53 de la contenance de 12,15 d'un revenu de 0,15.

n° 54 de la contenance de 21,15 d'un revenu de 1,27.

n° 55 de la contenance de 85,15 d'un revenu de 5,11.

n° 56 de la contenance de 40,70 d'un revenu de 0,49.

n° 57 de la contenance de 131,60 d'un revenu de 2,63.

n° 58 de la contenance de 0,10 d'un revenu de 0,12.

n° 59 de la contenance de 10,20 d'un revenu de 0,12.

n° 60 de la contenance de 60,80 d'un revenu de 0,73.

n° 61 de la contenance de 104,05 d'un revenu de 15,61.

n° 63 de la contenance de 15,90 d'un revenu de 0,19.

n° 64 de la contenance de 41,30 d'un revenu de 6,20.

n° 65 de la contenance de 9,25 d'un revenu de 0,10.

n° 66 de la contenance de 57,70 d'un revenu de 0,70.

n° 67 de la contenance de 49,00 d'un revenu de 0,59.

n° 68 de la contenance de 78,45 d'un revenu de 4,70.

n° 69 de la contenance de 31,90 d'un revenu de 0,38.

n° 70 de la contenance de 36,70 d'un revenu de 0,44.

n° 71 de la contenance de 53,40 d'un revenu de 3,20.

Ces articles situés au quartier du Vallon du Tonneau et Plaine de Beaumont :

n° 112 partie de la contenance de 394,88 d'un revenu de 2,00.

n° 113 de la contenance de 133,00 d'un revenu de 1,60.

n° 116 de la contenance de 15,70 d'un revenu de 0,19.

n° 117 de la contenance de 123,00 d'un revenu de 7,38.

n° 118 de la contenance de 170,35 d'un revenu de 1,36.

n° 119 partie de la contenance de 141,32 d'un revenu de 2,61.

n° 120 partie de la contenance de 12,46 d'un revenu de 0,10.

n° 121 partie de la contenance de 49,18 d'un revenu de 3,00.

n° 122 partie de la contenance de 64,63 d'un revenu de 0,75.

n° 122 ^(bis) de la contenance de 15,00 d'un revenu de 0,13.

n° 123 de la contenance de 69,60 d'un revenu de 0,55.

n° 124 de la contenance de 463,86 d'un revenu de 44,44.

n° 129 de la contenance de 10,80 d'un revenu de 0,22.

n° 135 de la contenance de 20,80 d'un revenu de 0,32.

n° 136 de la contenance de 62,90 d'un revenu de 9,44.

n° 137 partie de la contenance de 469,73 d'un revenu de 5,60.

n° 138 de la contenance de 4,60 d'un revenu de 0,06.

n° 139 de la contenance de 553,33 d'un revenu de 58,10.

n° 140 de la contenance de 42,15 d'un revenu de 0,50.

n° 141 de la contenance de 29,40 d'un revenu de 0,35.

n° 142 de la contenance de 30,40 d'un revenu de 0,36.

n° 143 de la contenance de 17,30 d'un revenu de 7,78.

n° 144 de la contenance de 8,30 d'un revenu de 23,73.

n° 145 de la contenance de 27,50 d'un revenu de 0,33.

n° 146 de la contenance de 59,85 d'un revenu de 8,98.

n° 147 de la contenance de 348,80 d'un revenu de 4,19.

n° 148 de la contenance de 173,35 d'un revenu de 2,59.

n° 149 de la contenance de 33,50 d'un revenu de 0,40.

n° 150 de la contenance de 1037,15 d'un revenu de 155,57.

n° 151 de la contenance de 307,20 d'un revenu de 3,69.

n° 150 ^(bis) de la contenance de 46,25 d'un revenu de 0,55.

n° 152 de la contenance de 59,15 d'un revenu de 3,55.

n° 157 de la contenance de 127,30 d'un revenu de 1,02.

n° 158 de la contenance de 44,40 d'un revenu de 0,36.

n° 159 de la contenance de 10,20 d'un revenu de 0,08.

n° 160 de la contenance de 12,80 d'un revenu de 0,10.

n° 161 de la contenance de 24,80 d'un revenu de 0,30.

n° 162 de la contenance de 585,60 d'un revenu de 98,37.

n° 163 de la contenance de 200,35 d'un revenu de 70,63.

= Les dits articles situés au quartier d'Albinot.

n° 164 de la contenance de 20,50 d'un revenu de 9,23.

n° 165 de la contenance de 52,10 d'un revenu de 0,62.

n° 190 de la contenance de 73,85 d'un revenu de 11,08.

n° 191 de la contenance de 125,25 d'un revenu de 11,25.

n° 192 partie de la contenance de 24,35 d'un revenu de 0,19.

Ces articles situés au quartier de Cros de Claudas et Molestre.

Total de la contenance cadastrale du dit lot, 144 hectares, 52 ares, 31 centiares, ci 144^h 52^a 31^c. = Total du revenu net 856 francs 87 centimes, ci 856.87.

= Neuvième lot dit le Grand Lot. = Ce lot se compose des bâtiments de la ferme dit le Grand Lot qui se trouve au milieu des habitations du village de Belcodenne, bergerie, écurie au derrière de la partie du tènement du grand Lot qui est situé dans le terroir de Peynier et d'un tènement de la contenance de 106 hectares, 72 ares, à prendre sur la terre de Belcodenne et formant les n^os suivants du cadastre de la commune de Belcodenne, section A :

n° 1 de la contenance de 62,70 d'un revenu de 0,50.

n° 2 de la contenance de 4,70 d'un revenu de 0,03.

n° 3 de la contenance de 158,40 d'un revenu de 1,26.

n° 4 de la contenance de 73,10 d'un revenu de 0,58.

n° 5 de la contenance de 7,70 d'un revenu de 0,06.

n° 6 de la contenance de 1362,30 d'un revenu de 54,50.

n° 7 de la contenance de 268,60 d'un revenu de 2,14.

n° 8 de la contenance de 297,85 d'un revenu de 3,57.

n° 9 de la contenance de 1,40 d'un revenu de 0,01.

n° 10 de la contenance de 128,10 d'un revenu de 13,45.

n° 11 de la contenance de 4,40 d'un revenu de 0,05.

n° 12 de la contenance de 555,45 d'un revenu de 6,67.

n° 13 de la contenance de 63,30 d'un revenu de 0,52.

n° 14 de la contenance de 20,70 d'un revenu de 0,17.

n° 15 de la contenance de 22,55 d'un revenu de 1,35.

n° 16 de la contenance de 82,45 d'un revenu de 0,98.

n° 21 de la contenance de 97,00 d'un revenu de 1,94.

Ces articles situés au quartier de Montandriou ou du Grand Lot.

n° 44 de la contenance de 24,80 d'un revenu de 0,49.

n° 45 de la contenance de 227,90 d'un revenu de 1,14.

Ces articles situés au quartier de Montandriou mais près le hameau des Bastides basses.

n° 58 de la contenance de 429,00 d'un revenu de 8,58.

n° 59 de la contenance de 251,55 d'un revenu de 3,02.

n° 60 de la contenance de 44,95 d'un revenu de 0,36.

n° 61 de la contenance de 35,75 d'un revenu de 0,29.

n° 62 de la contenance de 1,00 d'un revenu de 0,45.

n° 63 de la contenance de 638,35 d'un revenu de 52,67.

n° 64 de la contenance de 66,90 d'un revenu de 0,80.

n° 65 de la contenance de 436,70 d'un revenu de 26,20.

n° 65 ^(Bis) de la contenance de 182,00 d'un revenu de 1,82.

n° 66 de la contenance de 48 d'un revenu de 0,96.

n° 67 de la contenance de 632,70 d'un revenu de 5,06.

n° 68 de la contenance de 824,00 d'un revenu de 9,89.

n° 69 de la contenance de 527,00 d'un revenu de 6,39.

n° 70 de la contenance de 54,50 d'un revenu de 8,18.

Ces articles situés au quartier du Grand Lot et contigus avec les nos 1 à 16 et n° 21 ci-dessus. =

n° 180 de la contenance de 33,75 d'un revenu de 5,06.

n° 181 de la contenance de 1,30 d'un revenu de 0,58.

n° 183 de la contenance de 1,20 d'un revenu de 12,54.

n° 187 de la contenance de 0,50 d'un revenu de 0,22.

n° 197 1/9 de la contenance de 0,11 d'un revenu de 0,05.

n° 200 de la contenance de 46,75 d'un revenu de 21,04.

= Ces articles situés au quartier de Gourguignoles ou du village =

n° 202 de la contenance de 16,00 d'un revenu de 5,28.

Même quartier :

n° 308 de la contenance de 12,45 d'un revenu de 0,10.

n° 350 de la contenance de 63,20 d'un revenu de 0,50.

n° 351 de la contenance de 26,75 d'un revenu de 4,02.

n° 352 Avec le droit de passage

de la contenance de 50,15 d'un revenu de 0,01.

= Le long des n^os 305 et 309 pour venir au grand ruisseau .=

= Les articles au quartier de l'Adrech.

n° 374 de la contenance de 11,40 d'un revenu de 00,14.

= Cet article au quartier de Barrelier contigu avec la terre de l'Angeliou =

n° 385 de la contenance de 8,25 d'un revenu de 0,06.

n° 386 de la contenance de 47,75 d'un revenu de 0,95.

n° 387 de la contenance de 51,10 d'un revenu de 16,86.

n° 388 de la contenance de 34,75 d'un revenu de 0,28.

n° 389 de la contenance de 26,00 d'un revenu de 0,52.

n° 390 de la contenance de 42,90 d'un revenu de 2,57.

n° 405 de la contenance de 22,35 d'un revenu de 10,06.

n° 406 de la contenance de 20,65 d'un revenu de 0,17.

n° 407 de la contenance de 140,40 d'un revenu de 37,91.

n° 408 de la contenance de 186,10 d'un revenu de 0,93.

n° 414 de la contenance de 52,00 d'un revenu de 7,80.

= Ces articles situés au quartier de Barrelier entre les Bastides basses et le hameau de Roux =

n° 415 de la contenance de 11,80 d'un revenu de 1,77.

n° 416 de la contenance de 4,00 d'un revenu de 1,80.

n° 417 de la contenance de 2,40 d'un revenu de 0,36.

n° 430 de la contenance de 7,85 d'un revenu de 0,06.

n° 431 de la contenance de 29,15 d'un revenu de 0,23.

n° 432 de la contenance de 285,00 d'un revenu de 42,75.

n° 433 de la contenance de 276,70 d'un revenu de 2,22.

n° 434 de la contenance de 265,55 d'un revenu de 5,31.

n° 435 de la contenance de 90,95 d'un revenu de 30,01.

n° 436 de la contenance de 109,80 d'un revenu de 2,20.

n° 436 ^(bis) de la contenance de 81,80 d'un revenu de 24,54.

n° 437 de la contenance de 220,20 d'un revenu de 2,64.

n° 438 de la contenance de 48,70 d'un revenu de 0,97.

= Ces articles situés au quartier des Bastides Basses ou l'Angeliou =

n° 479 de la contenance de 537,95 d'un revenu de 45,72.

n° 480 de la contenance de 970,45 d'un revenu de 38,82.

n° 481 de la contenance de 26,30 d'un revenu de 0,30.

n° 482 de la contenance de 30,60 d'un revenu de 0,37.

n° 483 de la contenance de 93,05 d'un revenu de 0,74.

n° 484 de la contenance de 30,25 d'un revenu de 0,36.

n° 485 de la contenance de 109,20 d'un revenu de 6,55.

n° 486 de la contenance de 393,00 d'un revenu de 7,86.

n° 487 de la contenance de 15,85 d'un revenu de 0,13.

n° 488 de la contenance de 382,95 d'un revenu de 3,06.

= Ces articles situés au quartier de l'Albinot =

n° 489 de la contenance de 573,65 d'un revenu de 6,89.

n° 489 ^(bis) de la contenance de 9,00 d'un revenu de 0,44.

n° 490 de la contenance de 129,35 d'un revenu de 2,59.

n° 491 de la contenance de 34,20 d'un revenu de 0,64.

n° 492 de la contenance de 42,85 d'un revenu de 0,34.

n° 493 de la contenance de 346,50 d'un revenu de 6,94.

n° 494 de la contenance de 30,00 d'un revenu de 0,36.

n° 495 de la contenance de 0,20 d'un revenu de 0,10.

n° 496 de la contenance de 46,70 d'un revenu de 21,01.

n° 497 de la contenance de 61,00 d'un revenu de 73,00.

n° 498 de la contenance de 22,00 d'un revenu de 0,44.

n° 499 de la contenance de 5,30 d'un revenu de 0,06.

n° 500 de la contenance de 5,45 d'un revenu de 0,11.

n° 501 de la contenance de 26,25 d'un revenu de 0,52.

n° 502 de la contenance de 98,45 d'un revenu de 1,18.

n° 503 de la contenance de 62,90 d'un revenu de 1,26.

n° 504 de la contenance de 4,50 d'un revenu de 0,27.

n° 505 de la contenance de 13,80 d'un revenu de 0,17.

n° 506 de la contenance de 140,15 d'un revenu de 1,68.

= Ces articles au quartier de la Grande Gorgue contigu à l'Albinot et le Grand Lot. =

= Section B =

n° 179 de la contenance de 2,35 d'un revenu de 1,06.

n° 180 de la contenance de 315,25 d'un revenu de 122,95.

n° 181 de la contenance de 80,80 d'un revenu de 36,36.

n° 182 de la contenance de 17,50 d'un revenu de 0,06.

= Ces articles situés au quartier des Bastides Basses ou Clos de Caudas =

n° 192 partie de la contenance de 24,30 d'un revenu de 0,20.

= Cet article situé au quartier de Clos de Caudas et Molestre =

n° 233 de la contenance de 11,30 d'un revenu de 3,73.

= Cet article situé au quartier des Bastides hautes =

Total de la contenance cadastrale du dit lot 146 hectares, 86 ares, 72 centiares, ci 14686.72 = Total du Revenu cadastral, 790 francs, 2 centimes, et ci 790.02

= Quand aux capitaux vifs et morts attachés à l'Auberge de la Pomme et aux fermes, chacun des lots dits de la Pomme, du Château, de la Galère, Albinot et le Grand Lot aura les capitaux vifs et morts remis au fermier du domaine dont le lot prend le nord, sauf ce qui va en être distrait pour former les capitaux du lot sans bâtiment dit Reymorenc, ainsi le lot dit de la Pomme est vendu avec tous les capitaux vendus au fermier de l'Auberge et de la ferme de la Pomme, sauf ceux qui vont être distraits pour Reymorenc et ainsi pour les autres fermes du Château, de la galère, Albinot et le grand Lot. =

= Le lot dit Reymorenc comprend 1° un des 5 mulets de la ferme de la Galère et 30 brebis, le tout devant être de la valeur proportionnelle avec le restant du capital en brebis et mulet du domaine de la galère, vu le nombre restant.

= Sur le capital de la Pomme, il sera pris pour Reymourenc, les 15 brebis provenant originairement de la ferme d'Albinot, estimées 155 francs ci 155,00. Et 64 décalitres blé de semence.

= Sur le capital du Château, il sera pris pour Reymorenc les 15 brebis provenant du capital d'Albinot. = 80 décalitres blé de semence. = Sur le capital de semences d'Albinot, 32 décalitres de blé, le tout livrable par chaque fermier de suite, ou à la fin de son fait.

= Conditions de la vente.

[....]
= Les six lots formés de la terre de Belcodenne seront également exposés séparément aux enchères, puis réunis en un seul lot et ainsi exposés à de nouvelles enchères sur la mise à prix formée formée des 6 adjudications ou mise à prix partielles. Néanmoins toute personne pourra, avant que les 6 lots formés de la terre de Belcodenne soient mis aux enchères en un seul lot, demander que 2 ou plusieurs lots de la dite terre, soient réunis et mis aux enchères de la totalité des 6 lots en un seul aura toujours lieu. = M^e Blachet aura même le droit après les mises au enchères ci-dessus, de faire remettre aux enchères en 1 seul lot la totalité des immeubles exposés en vente.

= Article second. = Les immeubles seront adjugés à ceux qui auront fait les offres les plus avantageuses. M^e Blanchet se réserve expressément le droit d'enchérir.

= Article troisième. Les immeubles seront désemparés tels qu'ils se poursuivent et comportent en corps et non en mesures, avec toutes leurs servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues.

= Comme le cadastre de la commune de Belcodenne a servi de base pour la formation des lots et la désignation de la propriété de la dite terre ; les adjudicataires ne pourront demander aucun quanti minoris dans le cas où il viendrait à être prouvé que des parcelles du plan cadastral, mises sur le nom de M. de Cabre ne lui appartenaient pas en tout ou en partie, la terre de Belcodenne étant vendue par M^e Blachet, telle que M. de Cabre la possédait au moment de la vente consentie au dit M^e Blachet sans garantie pour la contenance, et les confronts, les lignes séparatives, ci-devant indiquées ne servant qu'à limiter les lots entre eux, la vente sera faite sans aucune garantie des contenances indiquées et le plus ou le moins restent à l'avantage ou au désavantage des acquéreurs.

= Article quatrième. = Les terres incultes et bois situés au quartier du Cros de Cabane, plaine de Beaumont, vallon du Tonneau, vallon des Arques, de la contenance ensemble de 209 hectares, 83 ares, 60 centiares, et d'un revenu cadastral de 231 francs 46 centimes, et dont la commune de Belcodenne s'est induement emparée, appartiendront aux acquéreurs des 6 lots de la terre de Belcodenne, à chacun d'eux la proportion du montant de son adjudication seront tenus de se réunir pour attaquer la commune de Belcodenne, en restitution des dites terres et des dits bois, les frais des procès auxquels cette réclamation donnera lieu seront supportés par les adjudicataires au marc le franc de leur adjudication ; Ceux d'entre les adjudicataires qui refuseront de concourir dans les dits procès, soit en première instance, appel ou recours en capital et jusqu'à la restitution des dites terres ou bois, ou qui pourraient refuser de payer la portion des frais le concernant, dans ceux à faire pour tous droits de propriété sur les dits immeubles revendiqués et les autres en cas de réussite seront seuls propriétaires sans indemnités et comme condition de la présente vente.

= Ces terres en litige seront vendues toutefois sans garantie pour le cas où les tribunaux viendraient à décider, ou s'il venait à être reconnu que M. de Cabre et ses auteurs n'auraient aucun droit ou n'avaient des droits que sur une partie seulement, ils ne pourront demander aucune quanti minoris à ce sujet, le dit M^e Blanchet vendant les dites terres et les dits bois ainsi qu'il les a acquis sans garantie aucune.

= Article cinquième = Les adjudicataires demeureront responsables et garants de toutes personnes au profit desquels ils pourront faire une déclaration de commande nonobstant laquelle ils pourront être poursuivis comme débiteurs directs, sans que le propriétaire soit tenu de discuter les biens au profit desquels les dites déclarations pourraient avoir été faites.

= Article sixième = Les acquéreurs entretiendront les baux verbaux ou par écrit qui ont été passés, avec les fermiers, mégers, ou locataires et pour le temps et terme convenu, ils percevront les loyers des maisons à compter du semestre qui échoira par avance au 29 septembre 1842, [....].

= Les acquéreurs des 6 lots de la terre de Belcodenne seront censés avoir pris possession et jouissance des immeubles à eux adjugés, à compter du 24 août 1842 et prendront la rente des terrains affermés à compter du dit jour vingt quatre août mil huit cent quarante deux, toutes les récoltes de la présente année du domaine de la Pomme qui est tenu à mègerie, même celle des amandes, noix, raisins sont réservées au dit M^e Blanchet pour sa moitié, l'autre moitié étant pour le méger.

= Article septième. = Les acquéreurs se feront remettre par les fermiers et mégers, à la fin de leurs baux, les capitaux qui leur ont été remis. M^e Blanchet est déchargé de toute responsabilité pour la restitution des dits capitaux et le payement des fermages, rentes et loyers, dûs par les fermiers et locataires. [....]

= Article huitième. = Les adjudicataires feront transcrire leur acte d'achat sans perdre de temps, ils feront purger les immeubles par eux acquis de toutes les hypothèques légales qui peuvent les gréver, soit du chef du dit M^e Blanchet, soit du chef des précédents propriétaires. Ils feront les dites purgations d'hypothèques légales s'ils le jugent convenable mais sans perte de temps et de manière que les délais soient expirés avant l'époque ci-après fixée pour le payement du prix.

= Article neuvième. = La présente vente ne comprend pas :

1° le morceau de terrain ci-après faisant partie de Belcodenne, situé au terroir de la commune de Belcodenne au quartier du Rocas Bleu que les adjudicataire des mines de lignite de M. de Cabre qui ont fixé leur principal établissement sur ledit morceau de terrain demandent à acquérir. Lequel terrain confronte du couchant le grand chemin de Aix, du midi un tenant, au levant le lot de la Galère dont il est séparé par un chemin fait depuis peu, et quoiqu'en partie sur le cadastre, lequel chemin viendra aboutir à un autre chemin au derrière de la Cabane n° 10 section C et de la séparation suit l'autre petit chemin qui vient aboutir au grand chemin au levant. Les dits petits chemins et chemin de Fuveau à Roquevaire, et du nord le terroir de Fuveau. Ce morceau de terrain comprend :

partie du n° 1 section C de la contenance de 600 ares d'un revenu de 20,00.

n° 2 de la contenance de 9,45 d'un revenu de 11,00.

n° 3 de la contenance de 4,60 d'un revenu de 0,11.

partie du n° 6 de la contenance de 200,00 d'un revenu de 0,27.

n° 7 de la contenance de 237,40 d'un revenu de xxx.

n° 8 de la contenance de 143,20 d'un revenu de 8,59.

n° 10 de la contenance de 0,20 d'un revenu de 0,09.

n° 11 de la contenance de xxx d'un revenu de xxx.

n° 12 de la contenance de 53,45 d'un revenu de 0,43.

Total de la contenance du dit morceau de terrain réservé 12 hectares, 48 ares, 50 centiares et ci 1248,50 et de son revenu cadastral 35 francs 3 centimes, ci 35^f 03^¢. =

2° L'indemnité et le prix qui sont dûs par le gouvernement, premièrement pour le terrain qu'il a pris soit pour la confection de la Route Royale n° 8bis de Marseille à Nice, soit pour les rectifications à la Route Royale n° 96, terrain occupé par le gouvernement depuis quelque temps. Secondement pour dégradation, talus, murailles à faire, ponts et aqueducs et autres objets, M^e Blachet se réserve, en un mot, de réclamer toutes les indemnités qu'il croit que le propriétaire de la terre de Belcodenne a le droit de réclamer par suite des travaux faits pour les dites deux routes et de retirer et recevoir seul le montant de la dite indemnité, le terre de Belcodenne étant vendue en l'état des dégradations commises, et tout ainsi et de même que si cette indemnité avait déjà été payée, M^e Blachet pourra même réclamer cette indemnité tant en son nom personnel qu'au nom des adjudicataires des domaines de la Pomme, Château, du Lot, de Reymorenc et autres.

= Les adjudicataires de la terre de Belcodenne ne pourront réclamer aucun quanti minoris à raison des parcelles qui sont comprises dans la formation de leurs lots, quoique tout ou partie de ces parcelles seraient occupées par la nouvelle route n° 8 bis et la rectification de la route n° 96.

= Article dixième.

[....]

= M^e Blachet déclare de plus qu'il a fait dresser divers procès verbaux contre les habitants de Belcodenne et formé contre eux diverses demandes en indemnité devant le juge de paix de Roquevaire pour avoir coupé de l'herbe et attaché des mulets dans la terre dite le Prieuré, l'acquéreur de cette terre prendra le fait de M^e Blachet dans les dites instances activement et passivement.

= Article onzième. = Les réparations, constructions, améliorations, plantations et autres dépenses foncières faites aux dits immeubles par le dit M^e Blachet, depuis l'acte d'achat du 24 octobre 1838, notaire Aude à Aix, et qu'en conformité de l'acte de transaction du 28 juin dernier doivent lui être payés par les adjudicataires étrangers en sus du prix de leur adjudication, s'élèvent à la somme de 26.868 francs 70 centimes pour tous les immeubles exposés en vente. Cette somme de 26.868 francs 70 centimes sera payée en sus du prix de l'adjudication, savoir [....] 8018 francs 70 centimes pour les 5 lots de la terre de Belcodenne dits : La Pomme, le Château, la Galère, Albinot, le Grand Lot, à raison d'un cinquième pour chacun.

= Le montant de ces dépenses et l'attribution qui en est faite pour chaque lot ne pouvant être discutées par les acquéreurs qui feraient leur offre tout ainsi et de même que si les mises à prix étaient [...] pour les six lots formés formés de la terre de Belcodenne de 148.518 francs 70 centimes. = Ainsi chaque acquéreur étranger outre les prix offerts aura de plus à payer à M^e Blachet la partie de ladite somme de 26.868 francs 70 centimes, qu'il mise pour le présent cahier des charges, à la charge du lot aura acquis. = Cette distinction a été faite dans l'unique but que si ledit M^e Blachet restait adjudicataire définitif de tout ou partie des dits immeubles, il ne fut pas tenu de payer le droit de mutation pour les dépenses par lui faites à ces dits immeubles, lorsqu'il était déjà propriétaire à pacte de rachat. = Cette somme sera payée audit M^e Blachet après les délais de la purgation des hypothèques légales et au plus tard le 6 décembre 1842 avec intérêt au 5 pour 100 qui commencera comme il sera dit ci-après pour le prix principal et à la charge seulement pour le dit M^e Blachet de justifier que les immeubles qui doivent payer la dite somme de 26.868 francs 70 centimes sont francs et libres de son chef de toute hypothèque inscrites autre que celles qui ont été prises d'office contre lui lors de la transcription du dit acte de vente du 28 mai 1838, notaire le dit M^e Aude, ou à la charge de faire consentir au moment même du purgement de la dite somme de 26.868 francs 70 centimes toutes les hypothèques existantes contre lui.

= Article douzième. =
[....]

= Article treizième. = Les acquéreurs auront un an à compter du 24 août 1842 pour payer le prix de leurs acquisitions, adjudications. [....] Les acquéreurs des six lots formés de la terre de Belcodenne supporteront les intérêts à compter du 24 août 1842, aussi au 5 pour 100. Tous payeront les impositions des immeubles à eux adjugés à compter du premier septembre prochain.

= Article quatorzième. = Le prix sera payé à M^e Blachet ou aux créanciers inscrits sur les immeubles vendus d'après l'adjudication qu'il leur en fait mais en sa présence, en numéraire métallique, espèces d'or ou d'argent, du titre ou du poids, le franc d'aujourd'hui et non autrement en cette ville d'Aix en l'étude de M^e Aude, qui en dressera l'acte de quittance, chaque acquéreur payera notamment son prix ou partie d'icelle aux créanciers privilégiés sur l'ensemble par lui acquis.

= Article quinzième. = Le prix sera payé à M^e Blanchet ou aux créanciers inscrits sur les immeubles vendus d'après l'adjudication qui leur en fait, mais en sa présence, en numéraire métallique, si avant le 1^er juillet 1843 le dit M^e Blanchet n'est pas parvenu soir à faire radier les inscriptions d'hypothèques prises contre M. de Cabre et excédant le montant des adjudications, soit à faire un ordre amiable avec M. de Cabre et ses créanciers de la somme de 180.000 francs, prix des immeubles à lui vendus par M. de Cabre, le dit M^e Blachet sera tenu de faire ouvrir les ordres pour la distribution de la dite somme de 180.000 francs. = Les acquéreurs ne pourront notifier leur acte d'acquisition, ni faire ouvrir un ordre pour la distribution de leur prix ou le consigner à la caisse des dépôts et consignations à moins que les hypothèques prises contre le dit M^e Blachet sur les dits immeubles, autres toutefois que l'hypothèque prise d'office au nom de M^r de Cabre pour les sommes indiquées dans l'acte de vente du 24 octobre 1838, ne s’élevassent en principal à plus de 50.000 francs, ils auront sur l'excédent, dans le cas où le dit M^e Blachet négligerait après le 1^er juillet 1843, de faire ouvrir les dits ordres, le droit de demander la subrogation et de faire faire eux même les formalités des dits ordres.

= M^e Blanchet pourra, à la suite de l'acte d'adjudication et alors que le prix de chaque immeuble sera connu, indiquer à chaque adjudicataire, les créances à payer jusqu'à concurrence de son prix, indication qui devra sortir à effet, pourvu qu'au moment même du payement du prix, il soit donné consentement à radiation de toutes les inscriptions grévant valablement les immeubles acquis. Par suite les acquéreurs seront tenus de se réunir pour faire le payement le même jour. A l'acte de quittance on annexera les certificats d'hypothèques pour servir à tous les acquéreurs.

= Article seizième. = Les acquéreurs ne pourront se refuser de payer sous prétexte de trouble, d'éviction, de recherche d'hypothèques, même pour créances privilégiées, ou autres obstacles prévus et imprévus et ce pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce puisse être, à moins que le trouble, l'éviction, les recherches hypothécaires privilégiées, ou autres nécessités par réellement, ou par un fait, ou par un acte apparent et sérieux, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, mais même dans ce cas il continuerons toujours à supporter l'intérêt de leur prix.

= Article dix septième. =< Chaque acquéreur payera aussi en sus du prix et ce dans les 5 jours de l'adjudication : 1° à M^e Aude, notaire à Aix les frais d'enregistrement de son adjudication, papier, minute, honoraires, expédition, transcription et autres, et 2° à M^e Blachet 1% sur le prix total de son adjudication tous les acquéreurs payeront de plus entre eux tous, et au marc le franc du montant total de leur adjudication, les frais d'une grosse du présent acte et cahier des charges et de l'acte de vente.

= Ils n'auront rien à payer pour les frais fixés pour formes les lots de la terre de Belcodenne, propriétés, affiches, appositions d'affiches, procès verbaux d'huissiers, les frais du présent cahier des charges, et pour son dépôt dans les écritures de Me Aude, notaire.

= Article dix huitième. = Faute pour les acquéreurs de satisfaire à toutes les conditions ci-dessus, ils y seront contraints par la revente sur folle enchère des immeubles par eux acquis à leurs risques, périls et fortune et sans préjudice de toutes les voies de droit.

= Article dix neuvième = L'acquéreur du lot dit le Grand Lot, aura droit de passage sans indemnités sur le morceau de terrain assigné au lot de la Galère et formant les nos 301, 302, 303, 304, 305, 316, 317 et 318 de la section A dans l'endroit le moins endomageable, mais cependant propriée pour aller faire abreuver son troupeau au fossé dit de la Galère, il pourra même faire creuser dans le dit morceau de terrain, un puits soit pour l'auge de son troupeau, soit du restant de son ménage.

= Si dans la suite l'état, le département ou la commune établissaient la grande route Royale d'Aix à Toulon, une route départementale ou un chemin pour le vallon dit de la Galère, l'acquéreur du Grand Lot aura le droit d'établir un chemin charretier pour le dit morceau de terrain, et après sur toute autre partie de la galère pour aboutir au chemin qui serait fait par l'état, le département ou la commune, de faire tout pont , jetée, et autres ouvrages nécessaires pour l'établissement du dit chemin mais en payant l'indemnité pour le dégât et valeur du terrain qui serait fixée par des arbitres nommés par les parties à défaut par le juge de paix de Roquevaire.

= Le chemin restera la propriété de l'acquéreur du lot de la galère, qui aura le droit de concéder passage sur le dit chemin, par acte notarié, à qui il jugera convenable, à la charge pour ceux qui obtiendraient le dit droit, de contribuer audites dépenses d'établissement du dit chemin, il sera entretenu par tous ceux qui auront droit d'y passer. = Ce chemin sera établi non en ligne droite, mais en lignes courbes pour que la pente soit moins forte et que les charrettes puissent monter avec facilité.

= En conséquence de tout ce que dessus, le 6 septembre 1842, jour de mardi à 10 heures du matin, pardevant le dit Me Aude, notaire à Aix, et en son étude sise place Albertas, n° 17, il sera procédé à la vente aux enchères publiques avec concours d'étrangers

[....]

= 4° de l'auberge et ferme de la Pomme, remise, bergerie et d'un tènement der terre de la contenance de 120 ares, 54 centiares, et d'un revenu cadastral de 1.272 francs 67 centimes, le tout situé dans le terroir de Belcodenne, sur la mise à prix de 33.000 francs, et ci 33 000 f.

= 5° de la ferme dite le Château, où se trouvent les greniers et le logement du garde et d'un tènement de la contenance de 75 hectares, 52 ares, 58 centiares, d'un revenu cadastral de 972 francs 50, le tout situé à Belcodenne, et sur la mise à prix de 21.000 francs, et ci 21 000 f.

= 6° du lot dit de Reymorenc sans bâtiment ayant une contenance de 56 hectares, 81 ares, 92 centiares, d'un revenu cadastral de 560 francs, 76 centimes, le tout situé sur le terroir de Belcodenne sur la mise à prix de 8.000 francs, et ci 8 000 f.

= 7° de la ferme dite de la Galère et d'un tènement de terre de la contenance de 196 hectares, 1 are, 64 centiares, d'un revenu cadastral de 1.438 francs, 92 douze centimes, le tout situé au terroir de Belcodenne, sur la mise à prix de 37.500 francs et ci 37 500 f.

= 8° de la ferme dite Albinot, d'un tènement de terre de la contenance de 144 hectares, 52 ares, 31 centiare, d'un revenu cadastral de 856 francs, 87 centimes, plus de la partie de terrain contigu qui se trouve dans la commune de Peynier, sur la mise à prix de 20.500 francs et ci 20 500 f.

= 9° de la ferme dit le Grand Lot, bergerie et autres dépendances, d'un tènement de terre sis dans le terroir de Belcodenne, de la contenance de 146 hectares, 86 ares, 72 centiares, d'un revenu cadastral de 790 francs, 2 centimes, plus la partie du tènement qui se trouve dans le terroir de Peynier, attenant aux terres du dit lot, qui se trouve dans le terroir de Belcodenne, sur la mise à prix de 20.500 francs, et ci 20 500f.

= Total général des dites mises à prix 177.500 francs et ci 177 500f.

= Si à ce total l'on ajoute la somme de 26.868 francs 70 centimes, montant des dépenses qui doivent être payées en sus des mises à prix, l'on a un total de 203.968 francs 70 centimes, qui est la mise à prix réelle de la totalité des dits immeubles, et ci 203 968^f 70^¢.

Le présent cahier des charges a été dressé par moi Pierre François Blachet, notaire royal à la résidence d'Aix, y domicilié et y demeurant grande rue des Carmes, n° 17, à Aix, le 21 juillet 1842. Signé Blachet.

= J'approuve le présent cahier des charges, Aix le 21 juillet 1842, signé L.M. E. de Cabre.

= Annexé à l'acte de dépôt reçu par M^e Aude, notaire à Aix, ce jourd'hui 12 aôut 1842, signé Blachet, L. M. E. de Cabre.

= Enregistré le 17 août 1842, F^o 43 R^e C^o 6. Reçu un franc et dix centimes pour décime. = Signé Duveyrier. =

= Teneur du Verbal d'Adjudication. =

L'an 1842 et le sixième jour du mois de septembre, à 10 heures du matin, par devant M^e Antoine François Aude, notaire royal à la résidence d'Aix, département des Bouches du Rhône, maire de la ville d'Aix, officier de la Légion d'Honneur, et son collègue aussi notaire royal à la résidence d'Aix soussignés.

= Fut présent M^e Pierre François Blanchet, notaire royal à la résidence d'Aix, y domicilié et y demeurant, lequel en présence de M^e Joseph Polyeucte Bayol, avoué près le tribunal civil de première instance de cette ville d'Aix, y domicilié, agissant et qualité de procureur spécialement fondé de Mr Jean Baptiste Marie Émile Marquis de Cabre, domicilié et demeurant à Aix, du 5 du mois de septembre, laquelle procuration a été et est demeurée annexée à la minute du présent, après avoir été paraphée par le dit M^e Bayol et sera enregistrée en même temps que le présent.

= Lequel dit M^e Blachet a dit et exposé que par acte du 24 octobre 1838, reçu par le dit M^e Aude, M^r de Cabre a vendu à M^e Blachet plusieurs immeubles y désignés au prix de 180.000 francs et aux conditions exprimées au dit acte et dans 2 conventions privées, la première sous la date du 2 février 1839 et la seconde sous celle du 3 janvier 1840, toutes les deux enregistrées et annexées à la minute de l'acte du 28 juin dernier.

= En exécution d'une des conditions, plusieurs des immeubles vendus avaient été exposés aux enchères, un grand nombre de prospectus avait été répandus à cet effet, les affiches avaient été apposées, lorsque les syndics de la faillite Loubon ainé banquier à Aix, par ajournement du tribunal civil de l'arrondissement, ont demandé à M^r de Cabre et Blachet principalement l'annulation de l'acte du 24 octobre 1838, et subsidiairement le droit d'exercer au nom de Mr de Cabre, leur débiteur, le rachat stipulé dans le dit acte et pour les seules conditions du droit commun et sans être astreints à exécuter celles stipulées dans le dit acte, et sous les seules conditions du droit commun, et dans les deux conventions postérieures que par suite de cette instance la mise aux enchères des dits immeubles fut ajournée et que par jugement du 26 février 1841 fins subsidiaires sous certaines modifications, qu'appel ayant été émis l'affaire fut renvoyée devant la cour Royale de Grenoble, elle allait être jugée lorsqu'il enteraient transaction entre M^e Blachet, de Cabre et les syndics.

= Par cette transaction en date du 28 juin 1842, reçue par ledit M^e Aude, enregistré et duement homologué par jugement du tribunal civil de première instance de cette ville d'Aix du 21 juillet dernier, M^r de Cabre a renoncé au droit de rachat, les syndics ont renoncé de leur côté au bénéfice de la disposition de jugement qui les avait admis à user pour et au nom de Mr de Cabre , leur débiteur, du dit droit de rachat.

= M^e Blachet a consenti ainsi qu'il l'avait déjà tenté à exposer aux enchères devant le dit M^e Aude, les immeubles ci-après énoncés aux conditions portées dans la dite transaction.

= C'est ensuite de ces conditions que les dits immeubles sont aujourd'hui exposés aux enchères par devant le dit Me Aude, notaire.

= Les immeubles à vendre constituent

[....]

= 4° En la terre patrimoniale de Belcodenne située dans le terroir de ladite commune de Belcodenne, canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille et dont une contenance se trouve dans le terroir de Peynier, canton de Trets, arrondissement d'Aix, la dite terre se composant de l'Auberge de la Pomme et de 5 fermes dites la Pomme, la Galère, le Château, Albinot et le grand Lot de la contenance ensemble d'environ 751 hectare 97 ares 55 centiares, le droits litigieux sur une grande contenance de 231 hectare 46 ares de terre complantée en bois et des capitaux vifs et morts attachés aux 10 ménages et à l'auberge de la Pomme.

= En conformité de l'acte de transaction précité, M^e Blanchet a dressé le 21 juillet 1842, le cahier des charges contenant la description de 6 lots de la terre de Belcodenne, l' ? des titres de propriétés et les conditions de la vente qui a été fixée au 6 septembre, jour de mardi, à 10 heures du matin, par devant le dit M^e Aude.

= Ce cahier des charges duement approuvé par M^r de Cabre et enregistré le 17 avril dernier a été déposé dans les minutes de M^e Aude, par acte du 12 du dit mois d'août.

= La mise aux enchères des dits immeubles a été rendue publique par des nouveaux prospectus distribués et envoyés par le dit M^e Blachet pour des affiches apposées dans diverses villes et villages et notamment à Aix, Marseille, Belcodenne, Peypin, Saint Savournin, Auriol, Roquevaire, ainsi qu'il conste des procès verbaux d'affiches en présence du sieur Rougier huissier à Aix, le 18 juillet 1842, par Saeton, huissier à Marseille, le 20 du dit mois de juillet, et par Guillache, huissier à Roquevaire, le 4 du mois d'août dernier.

= Cette vente a été annoncée par l'écho du 10 juillet dernier, par le mémorial d'Aix les 10 juillet et 10 huit août dernier, par le Sémaphore de Marseille le 19 juillet, 2 août et 20 août par le susdit journal de la Méditerranée, les 13 et 30 août dernier, 23 juillet aussi dernier par la Gazette du Midi, le 20 juillet et 6 août et 27 août 1842.

= M^e Bayol, au nom de Mr de Cabre reconnaît que tout la publicité désirable a été donnée à cette vente par le dit M^e Blachet, quoique dans l'acte de transaction il ne soit pas dit que M^rs les syndics seraient présents lors de la dite mise aux enchères, M^e Blachet leur a fait connaître de vive voix et par lettre que cette vente aurait lieu le 6 septembre, présent jour à 10 heures du matin, il leur a réitéré le dit avis, par exploit de Tourenade, huissier à Aix, en date du 5 du présent mois de septembre, l'original dudit duement enregistré a été annexé à la minute du présent.

= Comme l'heure d'expectatoire est passée, M^e Blachet nous requiert avec le consentement en tant que le besoin serait de M^e Bayon, en sa dite qualité, de donner lecture aux personnes ici présentes du cahier des charges et d'enchères ci-dessus, et de procéder aux enchères des dits immeubles sur les mises à prix, clauses et conditions, déterminées dans le dit cahier des charges, et a signé avec M^e Bayol, avoué en sa dite qualité.

= (Signés, Bayol et Blachet).

= Avant de procéder aux enchères des divers immeubles dont il s'agit.

= Nous avons ensuite exposé la vente le premier lot de la terre de Belcodenne, formé de l'auberge et de la ferme de la Pomme sur la mise à prix de 30.000 francs.

= Et à l'instant Mr Louis Laurent Boyer, négociant, agissant pour la maison de commerce Boyer père et fils, demeurant et domicilié sur le territoire de la commune d'Auriol, a fait offre pendant la durée de la dernière bougie de la somme de 33.100 francs, et a signé. Signé Boyer père et fils.

= Trois bougies s'étant successivement éteintes et sans que personne ait couvert la présente offre, nous avons déclaré les dits MM. M. Boyer adjudicataires provisoires du dit premier lot formé de l'auberge et ferme de le Pomme au prix de 33.100 francs, et aux clauses et conditions du cahier des charges.

= Nous avons ensuite exposé en vente le second lot, dit du Château, sur la mise à prix de 21.000 francs.

= Et à l'instant M^r André Lauremt Aimé Feraud, propriétaire, avocat juge suppléant au tribunal civil d'Aix, demeurant et domicilié audit Aix, a fait offre de la somme de 21.100 francs et a signé. Signé Feraud..

= Trois bougies s'étant successivement éteintes sans que cette offre ait été couverte, nous avons déclaré le dit M^r Feraud adjudicataire provisoire du dit second lot du Château moyennant le prix de 21.100 francs et aux clauses et conditions du cahier des charges.

= Nous avons ensuite exposé en vente le troisième lot dit Reymorenc sur la mise à prix de huit mille francs.

= Et à l'instant le dit M^r Boyer susnommé et qualifié a fait offre de la somme de huit mille cent cinquante francs et a signé. Signé Boyer père et fils.

= Le dit M^r Feraud susnommé et qualifié, a fait offre de huit mille deux cent francs, et a signé. Signé Feraud.

= Le dit M^r Boyer a fait une offre de huit mille quatre cent francs et a signé. Signé Boyer père et fils.

Le dit M^r Feraud a fait offre de huit mille cinq cent francs, et a signé. Signé Feraud.

= Trois bougies s'étant successivement éteintes sans que personne ait surenchéri, nous avons déclaré le dit M^r Feraud adjudicataire provisoire du troisième lot dit Reymorenc au prix de huit mille cinq cent francs et aux clauses et conditions du cahier des charges.

= Nous avons ensuite exposé en vente le quatrième lot dit la Galère sur la mise à prix de 37.500 francs.

= Ayant successivement allumé trois bougies qui se sont éteintes sans que personne ait fait offre, le lot de la Galère est demeuré provisoirement la propriété du dit Me Blachet.

= Nous avons ensuite mis aux enchères le cinquième lot dit d'Albinot sur la mise à prix de 20.500 francs.

= Ayant allumé successivement trois bougies qui se sont éteintes sans que personne ait fait offre, le lot d'Albinot est demeuré provisoirement la propriété du dit M^e Blachet.

= Nous avons ensuite exposé aux enchères le sixième lot dit le Grand Lot sur la mise à prix de 20.500 francs.

= Trois bougies s"étant successivement éteintes sans que personne ait fait offre, ce lot dit le Grand Lot est provisoirement demeuré la propriété du dit M^e Blachet.

Réunissant ensuite les 6 lots de la terre de Belcodenne en un seul, nous les avons exposés en vente sur la mise à prix de 141.200 francs, et en outre par les clauses et conditions du cahier des charges.

= Et à l'instant Mr Pierre Denis Prosper Fabry ancien conseiller à la Cour Royale d'Aix, demeurant et domicilié au dit Aix, agissant pour compte d'amis et se réservant d'élire command, a fait offre de la somme de 142.000 francs, et a signé. Signé Fabry.

= Les dits M. M. Boyer père et fils ont fait offre de la somme de 144.000 francs, et a signé. Signé Boyer père et fils.

= M^r Joseph Jean François Boyer, praticien, domicilié et demeurant à Aix, a fait offre de 147.000 francs et a signé. Signé Boyer.

= Le dit M^e Blachet a fait offre de la somme de 180.000 francs et a signe. Signé Blachet.

= Le dit M^r Fabry a fait offre de 197.000 francs et a signé. Signé Fabry.

= Le dit M^e Blachet a fait offre de 199.000 francs et a signé. Signé Blachet.

= Le dit M^r Fabry a fait offre de 200.000 francs et a signé. Signé Fabry.

= Et trois bougies s'étant successivement éteintes sans que personne ait couvert la dite offre, nous avons déclaré le dit M^r Fabry adjudicataire définitif des 6 lots composant la terre de Belcodenne, et formés du lot dit de la Pomme, de celui dit du Château, de celui dit de Reymorenc, de celui dit de la Galère, de celui dit d'Albinot et de celui dit le Grand Lot, le tout au prix de 200.000 francs et sur les clauses et conditions au cahier des charges.

= Après quoi M^e Blanchet a renoncé déclarer à mettre aux enchères ainsi qu'il se l'était réservé, la totalité des immeubles urbains et réunir en un seul lot. De tout ce que dessus nous avons dressé le présent, fait et passé audit Aix en l'étude et aux minutes de M^e Aude, l'un des notaires qui a signé le présent avec son collègue, Mr Fabry ainsi que les dits M^r Bayol et Blachet après de tout lecture faite. Signés Fabry, Blachet, Bayol, Pontier, notaire et Aude, notaire. Enregistré Folio 78 V^o, Case 4. Aix le 13 septembre 1842. Reçu 12.706 francs, 21 centimes. Signé Duveyrier.

= Teneur de la procuration annexée : =

Je, soussigné Jean baptiste Marie Émile marquis de Cabre, domicilié et demeurant en cette ville d'Aix, donne pouvoir à Mr Joseph Polieucte Bayol, avoué près le tribunal civil d'Aix, y domicilié et demeurant, de produire et en mon nom comparaître demain, jour de mardi à 10 heures du matin par devant M^e Aude, notaire à Aix, pour assister à la mise aux enchères qui doit avoir lieu les dits jour et heure au requis de Maître Blachet, notaire, de partie des immeubles que j'avais vendu à ce dernier à pacte de rachat, par acte du 24 octobre 1838, notaire le dit M^e Aude, donner tous consentements requis et nécessaires, reconnaître que toute la publicité désirable a été donnée à la dite mise aux enchères par les soins de M^e Blachet, au moyen de prospectus, affiches, inscription dans les journaux, et à quand même l'exécution de cette vente n'aurait pas eu lieu dans quelques cas des précisément désignées dans l'acte du 28 juin dernier, notaire le dit M^e Aude, convenir si nécessaire à toutes indications que le dit M^e Blachet fera de tout ou partie du prix des immeubles exposés en vente, concourir et faire avec le dit M^e Blachet, tous ordres amiables, concourir à la quittance de tout ou partie du prix des dits immeubles, consentir à la condition de toute inscription d'hypothèque, consentir toutes mentions et subrogation, ratifier tous actes de vente et généralement faire jusques à la liquidation et au payement du prix des dits immeubles, tout ce que les différents cas pourront requérir promettant obligation.

= Fait à Aix le 5 septembre 1834. J'approuve les pouvoirs ci-dessus. Signé L. M. E. de Cabre.

= Enregistré à Aix, le 13 septembre 1842, F° 52 V°, Case 7 ; Reçu 2 francs 20 centimes, décimes compris. Signé Duveyrier, paraphé, signé Bayol.

= Teneur de l'exploit annexé. =

L'an 1842 et le 5 septembre, à la requête de M^e Pierre François Blachet, notaire à Aix, y domicilié et demeurant, nous, Louis Hugues Tourniaire, huissier audiencier et immatriculé au tribunal civil d'Aix, domicilié et demeurant au dit Aix, rue des trois ormeaux, n° 11, ? sous le numéro 6, soussigné.

= Avons donné, par le présent avis à monsieur Joshua Bedarrides, avocat et Isidore Olive, teneur de livres, tous deux domiciliés et demeurant à Aix, en leur qualité de syndics de la faillite Loubon Aîné, banquier à Aix, que le 6 du présent mois de septembre, jour de mardi, à 10 heures du matin, il sera procédé par devant M^e Aude, notaire à Aix, en son étude place Albertas, à la mise aux enchères de partie des immeubles que le requérant a acquis de M^r le Marquis de Cabre, mise aux enchères qui a été convenue entre M^e Blachet et M^r de Cabre, par l'acte du 28 juin dernier, notaire le dit M^e Aude, resteront pour le présent exploit, l'avis verbal et celui par lettres que le requérant leur a donné depuis quelques jours, pour que M. M . les syndics aient à être présents à la dite mise aux enchères s'ils le jugent convenable et avons à chacun d'eux séparément donné copie du présent en portant dans leur domicile respectif, savoir pour le dit M^e Bachet, à la personne de sa domestique ainsi déclarée, et pour le dit M^r Holive à sa personne.

= Signé Tourniaire.

= Enregistré à Aix le 6 septembre 1842 F° 152 R° Case 4. Reçu 2 francs 20 centimes. Signé Luplier.

= Déclaration de Commande. =

= L'an 1842 et le 6 septembre, à 2 heures après midi

= Par devant Antoine François Aude, notaire royal à la résidence de cette ville d'Aix (Bouches du Rhône) maire de la dite ville, officier de la légion d'Honneur, et son collègue, notaire à la même résidence de cette ville d'Aix, exerçant l'un et l'autre dans tout le rapport de la Cour Royale séant au dit Aix.

= A comparu M. Pierre Denis Prosper Fabry, ancien conseiller à la Cour Royale d'Aix, demeurant et domicilié au dit Aix, lequel nous a dit qu'il comparaissait par devant nous pour déclarer comme pour le fait, et déclare que l’adjudication qu'il a rapportée ce jourd'hui par devant nous notaire, des 6 lots formant la terre de Belcodenne, situés dans le terroir de ce nom, département des Bouches du Rhône, canton de Roquevaire près Marseille, composés de l'auberge et ferme dite de la Pomme, du Château, de Reymorenc, de la Galère, de l'Albinot et du Grand Lot, au prix de 200.000 francs et aux clauses et conditions portées au cahier des charges en date du 21 juillet 1842, enregistré à Aix le 17 août dernier, annexé à l'acte de dépôt, dressé par M^e Aude l'un de nos notaires, en date du 12 août aussi dernier, pour servir à la vente des immeubles appartenant à M^e Pierre François Blachet, notaire à Aix, et ayant appartenu à M. Jean Baptiste Marie Émile Marquis de Cabre demeurant à Aix, l'avait été par lui pour le compte de Madame Pauline Bruny de la Tout d'Aigues, veuve de M. le duc Amable Victor Joseph François de Paule Seytres de Caumont, demeurant à Aix, ici présente et acceptant la dite déclaration de commande.

= De quoi le dit M. Fabry nous a requis acte concédé fait et passé, au dit Aix, en l'étude et aux minutes de M^e Aude, l'un des notaires, qui a signé le présent acte avec son collègue et le dit M. Fabry, après lecture faite. Signés Fabry, Bruny Seytres Caumont, Pontier notaire et Aude notaire.

= Enregistré f° 65 R° Case 8. Aix, le 6 septembre 1842. Reçu 3 francs 30 centimes, décimes compris. Signé Duveyrier.

= Collationné conforme à la minute et aux annexes. Signé Aude.

= Transcrit littéralement l'acte de mutation sur expédition par moi conservateur soussigné et fait l'inscription d'office notariale 253 n° 205.

Chabrier.