Belcodène. Opposition Mme de Cabre contre Ferry Lacombe (sans date).
A Monsieur le Conseiller d'état Préfet du département des Bouches du Rhône.
monsieur le Conseiller d'état, Préfet,
La dame Marie Anne Jeanne Françoise Joseph Massel, veuve de Mr François Marie Jean Baptiste Cabre de la ville d'Aix et compagnie deumerant
à Aix.
Expose qu'elle forme opposition dans le délai prescrit par la loi à la demande de concession faite par le Sr Ferry Lacombe et Compagnie
de mines de houilles de la terre de Belcodène dont elle possède la plus grande partie du territoire.
Elle demande, en sa qualité de propriétaire la concession pendant cinquante années de toutes les mines de houille de Belcodène et de celles
de Gréasque qui sont limitrophes, ainsi que toutes celles qui pourront se trouver dans la partie des domaines qu'elle possède dans la terre de
Fuveau. Elle joint à sa pétition le plan topographique et géométral de la terre de Belcodène, des terres qu'elle possède à Fuveau, et celles
du terroir de Gréasque où se trouvent des mines en exploitation, la profondeur de ces mêmes puits, la direction et l'épaisseur des couches.
La pétitionnaire exploite depuis plus de 40 anshuit puits de mine dans la terre de Belcodène détaillé ici, la profondeur des puits, la
direction et l'épaisseur des couches.
Elle s'oblige à établir le meilleur système d'exploitation, soit pour l'extraction du minerai, l'épuisement des eaux, que pour le
soutennement des galeries et l'entretien des chemins. En un mot elle se soumet tant pour l'exploitation de mines de Belcodène que de
celles de Gréasque et de celles que l'on pourra découvrir dans les domaines de Fuveau, de se conformer aux lois et règlements relatifs
aux mines.
Elle déclare avoir pour associé le sieur Pontier, inspecteur des fôrets, correspondant du conseil des mines.
L'exposante pour justifier de ses facultés a l'honneur de vous exposer qu'elle paye en imposition dans la commune de belcodène 1357 F,
dans celle de Fuveau 259 F et dans celle d'Auriol 200 F, ce qui fait en tout 1800 F pour les trois objets, sans parler de ce qu'elle
paye à Aix et à Marseille. Cet apperçu, Monsieur le Préfet, n'est que pour faire voir qu'étant la plus forte propriétaire de ces
communes, j'ai des droits réels à obtenir ma demande.
Je n'ai pas besoin de vous faire observer combien la demande en concession du sieur La Combe est monstrueuse et destructrice de toute
industrie. Le Gouvernement fut obligé dans le temps par la loi du 28 juillet 1791 de réduire toutes les concessions maintenues à six
lieues carrées détendue parce que l'expérience avait fait voir tous les inconvénients attach"s à de trop grandes concessions. Il est
vrai que des exploitations trop nombreuses et exécutées par des hommes sans moyen présente les menus inconvénients mais il est un juste
milieu duquel on ne doit jamais s'écarter, celui adopté par le ministre dans ses instructions à cet égard.
La faculté d'asseoir son exploitation sur une étendue de terrain sufisante pour qu'elle se fasse par les moyens les plus économiques.
C'est précisement le cas de la demande que je vous forme, et j'espère de votre sagesse et de votre justice, que vous reconnaitrez les
inconvénients sans nombre qui résulteraient de la concession générale demandée par le sieur Ferry La Combe, et que vous voudrez bien
faire droit à ma demande.
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