Belcodène. 1607. Don et remise du droit de lods et arrière pour la terre de Belcodène.

Document aux AD13, Cote B 83. Page 452-455/756 (Document numérisé).




Brevet et Lettre de quitus, don et remise
du droit de lods et arrière lods dûs pour l'alliennation de
la place de belcodène, acquise par Anthoine d'Hermite
écuyer de Marseille.

Aujourd'hui vingt huitième mars mil six cent sept, le roy étant à Paris, désirant favorablement traiter Anthoine d'Hermite de la ville de Marseille, en considération de son service, sa majesté lui a libéralement fait don et remise du droit de lods arrière lods et aucuns droits seigneuriaux dus à sa majesté par l'acquisition de la terre de Belcodenne par ledit d'Hermite. Ladite terre mouvante de sa majesté a coulé de son comté de Provence. En témoins de quoi sa dite majesté m'a commandé lui en expédier ? ? ? necessaire, et cependant le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main et été contresigné par moi, son conseiller et secrétaire d'état. Signé henry et plus bas Potus.l

Hensi, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes. A nos amis et féaulx, conseiller les gens de nos comptes aides et finances audit pais, savoir faisons que nous desirant reconnaître sa bonne et agréable ? que nous avons reçu de notre cher et bien aimé Anthoine d'Hermite de notre ville de Marseille, tant pendant les troubles ? advenus en notre royaume qui a depuis en plusieurs occasions qui se sont présentées pour le bien de notre service et voulant en ? et pour le ? ? ? le bien et favorablement traiter. A icelui pour ces causes et autres a ce nous mouvant avons fait et faisons don et remise par ces présentes signée de notre main de Tore et ? ledits lods arrière lods et aucun droits et ? à nous dûs par la réquisition de la terre st seigneurie de Belcodène par ledit d'Hermite, ladite terre mouvante de nous à cause de notre comté de Provence et ce à quelque somme et tailles que les dits droits puissent monter. ? ? ? mandons que par le percepteur de notre domaine a ou tel autre de nos percepteurs comptables qu'il appartiendra entièrement tenis quitus et décharge ledit d'Hermite desdits droits de lods arrière lods et aucun droits et ? seigneuriaux et raportant aux présentes avec sa certification de la jouissance de notre présent don. Nous ? la somme laquelle nos droits pouront monter ? passer et allouer en la ? de celui ou ceux qu'il appartiendra par tous gens denos comptes, tous mandant aussi se faire ? ?. Car tel est notre plaisir, nonobstant que la somme ne soit ci spécifiée et qu'ils ? ordonnances mandement et ? ? ? ? ? nous avons dérogé et dérogeons. Donné à Paris le septième jour de mars, l'an de grâce mil six cent sept et de notre règne le dix huitième. Signé Henry et plus bas par le roi comte de Provence. Scellé sur simple queue du grand sceau de cire jaune.

Requête

Nos seigneurs de la cour des comptes aides et finances, supplie humblement Anthoine d'Hermite écuyer de la ville de Marseille, que le roi par son brevet et lettre patente ci ? données à Paris ce huit mars 1607, aurait fait don des droits de lods et arrière lods de l' acquisition par le suppliant faite de la place, terre et seigneurie du lieu de Belcodène, mouvant de la directe de sa majesté, mandant à la cour de ? le dit don d'icelui faire jouir pleinement et paisiblement avec la clause dérogatoire contenue aussi la dite patente desquelles le supliant désirait avoir ? et vérification . Ce considéré plaise à la cour ci ? et ladite lettre patente de don du droit de lods et arrière lods ci jointe. Ordonne qu'elles seront enregistrées aux registres de ladite cour pour jouir du fruit et bénéfice d'icelle selon le bon plaisir et volonté de sa majesté et serez bien digne ? ? ? , soit montré au procureur général du roi. Fait à Aix, en ladite cour le treizième juin mil six cent sept.
Response. Dans la terre patente de sa majesté portant don et remise des droits de lods de la place de Belcodenne en faveur du suppléant et le contrat d'acquisition de ladite place ci joint. N'empêchons la ? et ? ? ? pour en jouir par l'impétrant du fruit et effet d'icelle pour les deux tiers, à la charge de remettre ? entre la main du trésorier du palais dans huit jours précisement ? ?. ? au quinzième juin mil six cent sept. Signé Thomassin Cadenet.
Décharge supplie humblement Anthoine d'Hermite écuyer de la ville de Marseille, qu'il aurait fait montrer la requête ci-dessus jointe, à messieurs les gens du roi . Lesquels par la réponse n'empêchant l'enregistrement des dites lettres patentes du don du roy donné audit suppliant qui desirait ledit suppliant faire enregistrer pour en jouir selon le bon plaisir du roi.
Ce considére, attendu le consentement de messieurs les gens du roi, plaise à la cour de sa grâce, octroyer le suppliant aux fins et conclusions de ladite précédente requête et faire bien. Signé André.

Arrêt de vérification

Sur le requête présentée par Anthoine d'Hermite, écuyer de la ville de Marseille, tendant à vérification et ? des lettre patentes du roi par lesquelles en considération de ses services sa majesté lui quite, fait don et remise des droits de lods arrière lods et autres droits seigneuriaux à elle dûs pour l'alliennation de la terre et seigneurie de Belcodenne acquise par le dit d'Hermite. Et que la dite requête du ? ? ? pour être montrée au procureur général du roi. La réponse d'icelui n'empêchant ladite vérification pour les ? seulement, et à la charge de remettre la livre restant aux mains du trésorier du palais dans huit jours. A même déchu. Signé Thomassin du quinzième dudit mois.
Acte et contrat passé entre Henri de Brancas de Forcalquier, baron de Cereste et ledit Hermite pour raison de la vente et alliennation de ladite terre de Belcodenne, faite en faveur du suppliant, moyennant le prix et somme de douze mille trois cent livres. Ce ? ? ? Signé Baldouyn, notaire à Marseille. Brevet du roi contenant la quitance et remise du droit de lods et arrière lods ou ? ? à elle dûs pour l'allienation de ladite placedonne à ? ? ? ? lettres patentes ? obtenues le même jour. Signé Henri et plus bas Par le roi comte de provence ?. Scellé sur double queue du grand sceau de cire jaune.
Et la requête ce jour d'hui rechargée tout considéré, La Chambre ayant égard ladite ? A ? et ? ? ? les dites lettres patentes pour jouir par ledit d'Hermite, impétrant, du don et quitance y mentionnée poue les deux ? seulement à la charge qu'il remettra. Le ? restant des dits droits aux mains de Mr Louis Calquier, trésorier du palais dans huitaine ? déchus et seront lesdits livres registres aux registre des archives de sa dite majesté. ? la chambre des coptes ? des aides et finances du roi en ? Fait à Aix le deuxièmenovembre mil six cent sept.




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